Algérie – Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a signé le décret exécutif qui fixe les conditions douanières et les modalités de contrôle de conformité des véhicules touristiques et utilitaires d’occasion (de moins de 3 ans) importés par les particuliers résidant en Algérie.
Il s’agit de l’arrêté du 20 février 2023, publié dans le dernier numéro du Journal Officiel (numéro 11), et concernant l’importation de véhicules d’occasion de moins de 3 ans.
Ledit décret stipule que toute personne physique résidant en Algérie est autorisée, une fois tous les 3 ans, à acquérir un véhicule touristique ou utilitaire d’occasion auprès de personnes physiques ou morales.
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Au sujet du type de véhicules que les Algériens pourront importer, le texte de loi en retient trois : les voitures à essence, les voitures électriques et les voitures hybrides. Ainsi, les moteurs diesel sont exclus de la procédure.
Quelles sont les conditions que la loi exige pour l’importation de véhicules d’occasion en Algérie ?
En outre, l’ordonnance ministérielle exige que les véhicules d’occasion importés remplissent les exigences suivantes :
- Être en bon état de marche et exempt de tout défaut majeur ;
- Réponde aux conditions de conformité aux exigences réglementaires sécuritaires et environnementales, et en adéquation avec les normes constructeurs ;
- Un expert agréé auprès du ministère de l’Énergie et des Mines vérifiera la conformité, ou non, du véhicule. En cas de non-conformité, le véhicule sera réexporté aux frais de l’acquéreur.
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Par ailleurs, le texte de loi précise que le dédouanement des voitures d’occasion de moins de 3 ans est soumis au paiement des droits et des taxes exigibles conformément à la législation en vigueur.
Achat de voitures de moins de 3 ans : quel dossier administratif fournir ?
En plus de ces exigences techniques et douanières, le citoyen algérien qui désire acquérir un véhicule d’occasion importé devra fourni un dossier administratif qui comprend les pièces suivantes :
- Une copie de la carte nationale d’identité (de la carte de séjour pour les résidents étrangers) ;
- Un certificat de résidence ;
- Le certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger (ou un document équivalent) ;
- La facture d’achat ou le contrat de vente du véhicule ;
- Un document (de moins de 3 mois) prouvant le bon état du véhicule fourni par un organisme qualifié dans son pays d’immatrciulation ;
- Le rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé auprès du ministère de l’Énergie et des Mines.
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Du reste, le texte d’application indique que l’admission temporaire des voitures importées sur le territoire national s’effectue à travers la délivrance d’un titre de transit par les services de la douane. Un document valable un mois et non renouvelable.
