Ce dimanche 25 décembre 2022, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé la Loi de finances 2023. La cérémonie s’est déroulée à la Présidence de la République en présence, entre autres hauts responsables de l’État, du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, du Chef d’État-Major, Saïd Chanegriha et des membres du Gouvernement.
Le texte de loi, qui comprend des mesures encourageant l’investissement et d’autres dans la sphère fiscale, s’inscrit dans le cadre « d’une nouvelle approche budgétaire centrée sur les objectifs ». Ses prévisions concernent la période 2023-2025.
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Il prône notamment : « la poursuite de l’effort de l’État pour maîtriser ses équilibres financiers ; l’encouragement de l’investissement ; la consolidation des acquis sociaux ; le maintien de la dynamique de croissance ».
Encourager l’investissement et promouvoir l’esprit entrepreneurial
La Loi de finances 2023 a fait de l’encouragement de l’investissement son cheval de bataille. Ainsi, le texte prévoit « un allègement de la procédure obligeant les investisseurs à réinvestir 30 % des montants correspondant aux exonérations au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) dont ils ont profité dans le cadre des dispositifs d’aide ». Les sociétés créées à travers un partenariat entre une société publique ou privée avec une entreprise étrangère sont également exonérées de l’obligation de réinvestir ces avantages fiscaux.
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En outre, dans le but de « promouvoir l’esprit entrepreneurial et de faciliter aux jeunes l’accès au marché du travail notamment via l’auto-emploi, les personnes physiques qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions DA/an (500 millions de centimes) bénéficieront, quelle que soit la nature de leur activité, des dispositions de la loi sur l’auto-entrepreneur ainsi que l’Impôt forfaitaire unique (IFU) à hauteur de 5 % sur le chiffre d’affaires ».
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Toujours dans le chapitre de l’investissement, la Loi de finances 2023 autorise « le dédouanement des chaînes et matériels de production de moins de 5 ans et des équipements et matériels agricoles de moins de 7 ans ». De plus, elle prévoit « l’allègement des charges fiscales concernant la taxe sur les véhicules de transport du personnel et l’exonération de l’IBS des coopératives de la pêche, d’aquaculture et des fédérations agréées ». Cette exonération comprend « les intérêts issus des dépôts dans les comptes d’investissement de type “finance islamique” à partir du 1er janvier 2023, pour une durée de 5 ans ».
Importation des véhicules de moins de 3 ans et logements AADL
La Loi de finance 2023 prévoir une simplification de l’importation des voitures touristiques de moins de 3 ans.
Comme annoncé, la Loi de finances 2023 consacre la reprise de l’importation de voitures de moins de trois ans après un gel de 5 ans.
Ainsi, le texte simplifie la procédure d’importation des véhicules touristiques de moins de trois ans en octroyant des avantages fiscaux selon le type et la motorisation du véhicule, et en supprimant la condition de limitation de l’importation à une fois tous les trois ans. Les particuliers résidents en Algérie pourront alors importer, aux fins d’usage personnel, des voitures touristiques de moins de trois ans, avec paiement de tous les droits et taxes.
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Il sera aussi procédé à l’élargissement des exonérations fiscales aux opérations d’importation de véhicules hybrides et électriques. En outre, les marchandises importées dans le cadre du troc frontalier seront exonérées de la taxe supplémentaire provisoire préventive.
Enfin, dans le domaine du logement, le texte prévoit « la prise en charge par le Trésor public à hauteur de 100 % du taux d’intérêt bonifié dans le cadre de la réalisation d’une tranche supplémentaire des logements de la formule AADL ».
Loi de finances 2023 : prix de référence du baril de pétrole et autres indicateurs
La Loi de finance 2023 fixe un prix de référence de 60 $ au baril de pétrole brut pour la période 2023-2025.
Voici les principaux indicateurs du cadrage macroéconomique et budgétaire de la loi de finances 2023 avec des prévisions pour les années 2024 et 2025 :
– Prix de référence du baril de pétrole brut : 60 $ pour la période 2023-2025.
– Le taux d’inflation devrait ralentir à 5,1 % en 2023, à 4,5 % en 2024 et à 4 % en 2025.
– Le taux de croissance économique devrait atteindre 4,1 % en 2023, 4,4 % en 2024 et 4,6 % en 2025.
– Les recettes des exportations devraient atteindre 46,3 mds $ en 2023 ; 46,4 mds $ en 2024 ; 45,8 mds $ en 2025.
– La facture des importations devrait diminuer à 36,9 mds $ en 2023 (- 4,2 % par rapport à 2022), à 35 mds $ en 2024 et 34,2 mds $ en 2025 (une économie de 2,7 mds $ sur trois ans).
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– En 2023, la balance commerciale devrait enregistrer un excédent de 9,4 mds $ ; la balance des paiements, un excédent de 5,7 mds $.
– Les réserves de change devraient passer de 59,7 mds $ fin 2023 à 69 mds $ fin 2025.
– Sur la base d’un prix de référence de 60 $/baril, les recettes de la fiscalité pétrolière devraient s’établir en 2023 à 3298,5 mds de DA (soit 24 mds $ environ).
– En 2023, les dépenses de fonctionnement devront augmenter de 26,9 % pour plafonner à 9767,6 mds DA ; les dépenses d’équipement devront augmenter de 2,7 % pour atteindre 4019,3 mds de DA.
– Le déficit global du Trésor devrait se creuser à 6586,3 mds de DA au cours de la période 2023-2025 (-23,7 % du PIB).
