Dans le cadre de la reprise de l’activité d’importation de véhicules usagés de moins de 3 ans, la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) étudie une proposition d’amendement de l’article 66 du projet de loi de finances 2023.
Cette modification a pour but d’élargir la liste des personnes concernées par l’importation de voitures aux membres de la communauté algérienne résidant à l’étranger. Car en effet, le présent texte de loi limite cette activité aux seuls citoyens qui résident en Algérie.
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En revanche, la commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition d’augmenter l’âge limite des véhicules d’occasion importés à 5 ans au lieu de 3. La commission a justifié sa décision par « une charge financière qui dépasse les capacités du Trésor public ». Ainsi, il n’y aura pas d’importation de voitures de moins de 5 ans en Algérie, en 2023.
Pas de voitures de moins de cinq ans en 2023
Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a renvoyé 32 des 47 amendements que les députés ont déposés dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances 2023 à la commission des finances. Celle-ci a présenté les propositions ce mardi (22 novembre) pour qu’elles soient soumises au vote des parlementaires lors de la séance publique de l’APN.
Concernant le dossier de l’importation de voitures, le Bureau de l’APN a rejeté l’amendement qui suggérait d’étendre l’autorisation aux véhicules de moins de 5 ans (au lieu de 3 ans initialement), au motif qu’il va à l’encontre de l’article 147 de la constitution. Article qui oppose un refus à toute proposition d’amendement susceptible d’affecter les équilibres financiers du pays.
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En outre, la commission des finances de l’APN étudiera la proposition d’amendement de l’article 66 du projet de la PLF 2023 que lui ont soumis les députés. Celui-ci propose d’ouvrir l’activité d’importation des voitures de moins de 3 ans aux membres de la communauté algérienne à l’étranger, c’est-à-dire aux expatriés.
Cette mesure vise à faciliter l’importation des véhicules touristiques de moins de 3 ans en supprimant la limitation d’une voiture tous les 3 ans, ainsi que l’obligation de financer l’opération par le propre argent de l’acheteur présent sur un compte bancaire en devises ouvert uniquement en Algérie.
Taxes : moins 50 % pour les véhicules à essence et hybrides
D’autre part, le Bureau de l’APN a donné son accord pour amender l’article 25 qui modifie les dispositions de l’article 47 de la loi sur les impôts indirects. La redevance connaîtra une majoration de 5 % pour les produits suivants : les liqueurs, les vermouths et spiritueux soumis au régime fiscal des alcools, ainsi que le whisky et les apéritifs contenant de l’alcool.
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Par ailleurs, l’on s’attend à ce que l’article 66 bis relatif au rapatriement des dépouilles des Algériens décédés à l’étranger soit lui aussi modifié, car les députés ont demandé la suppression du qualificatif « indigent » pour inclure tous les Algériens, sans exception.
Enfin, le projet de loi de finances 2023 (approuvé ce mercredi à l’APN) prévoit de réduire de 50 % les taxes sur l’importation de véhicules de moins de 3 ans équipés d’un moteur à essence ou d’un moteur hybride (essence électrique) dont la cylindrée est inférieure ou égale à 1 800 cm3 (1,8).
