Comme annoncé par le président Abdelmadjid Tebboune lors du dernier conseil des ministres ; le ministère de l’Industrie dévoile enfin le cahier des charges des concessionnaires importateurs de véhicules neufs.
En effet, le gouvernement a publié ce jeudi 17 novembre les nouvelles conditions de l’importation de véhicules neufs dans le dernier numéro du journal officiel.
Sur le nouveau cahier des charges, on constate de nouvelles règles très strictes pour les importateurs. Premier point à retenir : Il n’y aura pas d’importation pour les véhicules diesel, comme le stipule l’article 29 des nouvelles conditions.
« Ne sont autorisés à l’importation par les concessionnaires de véhicules neufs, dans la catégorie de véhicules de tourisme, que ceux équipés d’un moteur essence, électrique, hydrogène, hybride : essence/électrique, essence/hydrogène, ou GPL / GNC ou en être prédisposé, et dont les émissions de gaz sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur », lit-on dans le texte du règlement. »
Un délai de livraison plafonné à 45 jours
Le deuxième point à retenir, c’est le délai de livraison des véhicules. En effet, le document a plafonné celui-ci à 45 jours suivant la date de la commande de la voiture chez le concessionnaire.
« Le délai de livraison du véhicule neuf commandé ne peut dépasser une durée de quarante-cinq jours à partir de la date de la commande. Toutefois, ce délai peut être prorogé d’un commun accord des deux parties, sur la base d’un document écrit », lit-on dans l’article 19 du cahier des charges.
Troisième et dernier point, il concerne les prix des véhicules importés. Le cahier des charges impose une certaine règle de vente pour les concessionnaires automobiles.
« Le prix de vente figurant sur le bon de commande de l’engin roulant neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse », souligne la même source.
