Nouveaux changements pour les importateurs de produits destinés à la revente en l’état, dont le textile. En effet, le département de Kamel Rezig a mis à jour la nomenclature de ces activités ayant conduit à l’extension du nombre des codes d’activités de 227 à 273.
Dans un communiqué rendu public hier samedi, le ministère du Commerce a lancé un appel aux importateurs de produits destinés à la revente en l’état, en leur demandant de se conformer à la nouvelle réglementation en la matière.
« Nous informons l’ensemble des opérateurs économiques exerçant des activités liées au secteur de l’importation pour la revente en l’état qu’il a été procédé à la mise à jour de la nomenclature des activités économiques de ce secteur en réponse aux requêtes des professionnels activant dans ce domaine », lit-on dans le communiqué.
Les explications du ministère
« Il a été procédé à l’adjonction de deux sous-groupes, ce qui a conduit à l’extension du nombre des codes d’activité de 227 à 273 dans différents secteurs ; à savoir les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’hydraulique, du bâtiment, des travaux publics, de la santé et de l’industrie pharmaceutique », a expliqué le département de Rezig dans le communiqué.
Dans le même sillage, le ministère a rappelé que tous les opérateurs économiques doivent se conformer aux dispositions du Décret n 21-94 du 09 mars 2021 avant le 31 octobre prochain. Ce dernier fixe les nouvelles modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
