Le texte réglementaire d’encadrement de l’application de l’importation des voitures de moins de 3 ans devrait être publié prochainement, afin que les citoyens puissent procéder à l’achat, comme le prévoit l’article 66 de la loi de finances de l’année en cours.
Selon la chaine arabophone Echourouk, le client, après avoir conclu le contrat d’acquisition de la voiture à l’étranger, sera tenu de déposer le dossier douanier, accompagné d’un certificat de conformité de la voiture du pays importateur, pour vérifier que les normes du véhicule importé et le soumettre au contrôle nécessaire.
De plus, toute personne qui tenterait de faire passer sur le marché national des véhicules frauduleux de moins de trois ans sera transmis aux autorités judiciaires, tandis que l’importation de véhicules utilitaires d’occasion de moins de 3 ans ans ne seront accessibles qu’aux personnes physiques.
En outre, l’importation de voitures de moins de 3 ans ne fera pas l’objet d’exonérations pour les licences Moudjahid et autres, car l’importateur s’acquittera de l’intégralité des redevances nécessaires, comme stipulé dans la loi de finances de 2023.
L’importation de véhicules d’occasion accessibles aux professionnels et personnes morales ?
En revanche, l’importation de voitures de moins de 3 ans ne sera pas accessible aux professionnels et aux personnes morales, car ils recourent aux procédures normales d’importation de voitures neuves et non d’occasion, tout en bénéficiant d’exonérations pour les véhicules hybrides et électriques et autres formules prescrites par la loi de finances pour l’année en cours. Des représentants des douanes, lors d’une journée d’information organisée par la Chambre algérienne de commerce et d’industrie, lundi à l’hôtel « Aurassi », pour expliquer les procédures.
Dans ce cadre, l’inspecteur général de brigade de la législation et de la réglementation à la direction générale des douanes, Nabti Mohamed Lamine, a confirmé lors de son intervention que l’importation des voitures de moins de 3 ans inscrite à l’article 66 de la loi de finances pour l’année en cours, selon les taxes définies, entrera en vigueur une fois que le texte réglementaire encadrant le processus sera prêt.
Il précise que le texte porte sur l’appariement des véhicules et la finalisation des modalités d’importation, qui seront destinés aux personnes physiques et non des personnes morales, et ne feront l’objet d’aucune exonération douanière exceptionnelle, Les redevances seront payées en totalité comme le prévoit l’article 66 de la loi de finances pour l’année en cours, et le processus aura lieu une fois tous les 3 ans.
