La Direction générale des douanes a fixé, via un document publié le 23 mars dernier, les modalités d’évaluation des droits concernant le dédouanement des véhicules touristiques et utilitaires de moins de trois ans.
Le document explique la méthodologie de calcul par les douanes algériennes des droits de douane exigibles sur les véhicules importés de moins de 3 ans. Ces derniers sont basés sur la valeur réelle du véhicule, qui correspond au prix payé lors de l’acquisition.
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Les douanes peuvent également effectuer leur propre évaluation en utilisant des bases de données d’évaluation telles que la cote de référence des véhicules d’occasion comme Argus.
Si l’importateur ne fournit pas les justificatifs nécessaires ou ne répond pas aux demandes des douanes, ces dernières vont contester la valeur déclarée et utiliser d’autres outils d’évaluation tels que la comparaison avec d’autres voitures ayant les mêmes spécifications ou la base de données.
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Cependant, cette évaluation ne représente qu’une référence et n’est pas une valeur administrative. Si les douanes constatent une différence entre la valeur déclarée et celle figurant dans la base de données, elles peuvent demander à l’importateur de présenter des justificatifs écrits pour prouver que la valeur déclarée correspond au montant réel payé pour l’acquisition du véhicule.
La sécurité et la protection de l’environnement avant tout
Les véhicules de moins de 3 ans importés doivent impérativement être en bon état de fonctionnement. Ils ne doivent avoir aucun défaut significatif susceptible de constituer un danger lors de la circulation.
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Ils doivent aussi être conformes aux exigences sur le plan environnemental et aux normes du constructeur. Pour la mise à la consommation des véhicules de moins de 3 ans importés, le dédouanement se fait sur présentation des documents suivants :
- Une copie de la carte d’identité du résident national ou une copie de la carte de résident étranger
- Une attestation de résidence
- Une attestation d’immatriculation de la voiture établie à l’étranger ou tout autre certificat équivalent Une preuve du transfert de la propriété du véhicule, (facture ou contrat de vente)
- Un certificat datant de moins de trois mois, attestant le bon état de fonctionnement du véhicule, établi par un organisme habilité du pays de l’immatriculation
- Le rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère des mines
