À peine entrée en vigueur, la loi de finances 2022 suscite déjà la controverse, notamment en ce qui concerne les taxes douanières, à tel point que les autorités ont tout bonnement décidé d’en suspendre ou geler plusieurs dispositions portant sur les taxes.
Vraisemblablement, la loi de finances pour l’exercice de l’année en cours a carrément foiré ses calculs en ce qui concerne l’imposition de taxes sur divers produits. Outre cela, plusieurs autres points sont restés en suspens, malgré l’adoption et l’entrée en vigueur du texte de loi en question.
A priori, les dispositions portant sur la levée des subventions généralisée et leur transfert direct au profit des ménages qui y sont éligibles, sont dans l’attente de textes réglementaires et de la mise en place d’un dispositif national de compensation monétaire. À cela viennent s’ajouter donc la suspension et le gel de plusieurs taxes prévues dans le cadre de cette même loi.
Lors de la réunion du Conseil des ministres, tenue hier dimanche, le président de la République a ordonné le gel, à compter d’aujourd’hui et jusqu’à nouvel ordre, de tous les impôts et les taxes, notamment les taxes contenues dans la loi de finances 2022 sur certains produits alimentaires.
De surcroit, le chef de l’État a également décidé la suppression de tous les impôts et taxe sur l’e-commerce, les téléphones portables, les matériels informatiques à usage personnel et les startups en se contentant des tarifications réglementées.
Une réponse à la polémique ?
Il convient de rappeler qu’une vive polémique a éclaté, il y a seulement quelques jours, concernant les montants des taxes douanières imposées sur le E-Commerce, et notamment sur les articles électroniques commandés en ligne sur des sites étrangers.
Cela sans parler de la liste des produits importés, soumis au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS). Face à la polémique, ou dans un souci de corriger les lacunes contenues à ce propos dans la LF 2022, les autorités ont tout bonnement décidé de revenir à la raison.
En applications des instructions du président, la Direction générale de la régulation et l’organisation des marchés au ministère du Commerce tiendra, mercredi prochain, une réunion avec les professionnels et producteurs de produits alimentaires, tels que les pâtes et le sucre, afin d’appliquer le gel des taxes et revenir aux prix appliqués en 2021.
C’est ce qu’a annoncé ce lundi, le Directeur général de la régulation et de l’organisation des marchés au ministère du Commerce Sami Kolli lors de son passage sur les ondes de la Radio nationale. Pendant ce temps-là, des experts préconisent que les taxes prévues dans le cadre de la LF 2022 soient révisées dans la loi des finances complémentaires.
Vers une révision radicale dans la loi des finances complémentaire
Suite aux dernières décisions du Conseil des ministres, des experts prévoient donc que les taxes imposées sur des produits alimentaires, des activités e-commerce et des appareils informatiques, soient toutes révisées dans le cadre de la loi des finances complémentaires 2022.
Selon l’expert financier et en économie Nabil Djemaâ, cité par le quotidien arabophone Echaab, « la loi des finances 2022 contenait plusieurs irrégularités, notamment en ce qui concerne les taxes douanières imposées sur plusieurs produits ». Selon lui, certaines de ces taxes « touchent au pouvoir d’achat des citoyens et d’autres aux efforts de développement et de généralisation de la numérisation ».
L’intervenant estime que « l’Algérie peut jouer la carte des prix du pétrole afin d’investir dans le développement de la numérisation et sa généralisation dans de nombreux secteurs ». À ce propos, il préconise de profiter de la hausse des prix du pétrole par rapport au prix de référence fixé dans la loi de finances.
En effet, il suggère qu’au « lieu d’imposer des taxes douanières sur les appareils informatiques, on peut profiter de la différence du prix de référence du pétrole dans la loi de finances par rapport au prix actuel ». Il convient de rappeler que les prix du pétrole dépassent actuellement les 95 dollars le baril, alors que la loi de finances 2022 table sur un baril à 45 dollars et un prix du marché du baril à 50 dollars.
