Faute d’un baril de pétrole rentable, l’Algérie voit désormais ses recettes fiscales pétrolières se rétrécir comme peau de chagrin. En effet, la collecte des revenus de la fiscalité pétrolière budgétisée a connu un recul de 120 milliards de dinars sur les onze premiers mois de 2016 par rapport au recouvrement sur la même période de l’année 2015.
Une note statistique de la Direction générale des impôts confirme une baisse à 1 603,4 milliards de dinars des recettes de la fiscalité pétrolière de janvier à septembre 2016, contre 1 722,9 milliards de dinars à la même période de 2015, soit une moins-value de 1 19,6 milliards de dinars. Sans surprise aucune, cette baisse est due essentiellement à la chute des cours mondiaux de pétrole enregistrée durant l’année 2016, mais amorcée depuis juin 2014. La récolte de toute l’année 2016 serait supérieure aux prévisions de la loi budgétaire du même exercice qui, faut-il le rappeler, a tablé sur des recettes pétrolières budgétisées de 1 682 milliards de dinars. Pour 2017, à la différence des précédents exercices, aucun surplus de la fiscalité pétrolière ne sera reversé dans le Fonds de régulation des recettes, puisque la loi budgétaire de cette année est basée sur un prix de référence de 50 dollars le baril. Quant aux recouvrements en matière de fiscalité ordinaire, le décompte de la DGI pour les neuf premiers mois du dernier exercice lève le voile sur une hausse de plus de 8% sur les 11 premiers mois de 2016, correspondant à une valeur de plus de 221 milliards de dinars. Les recouvrements de la fiscalité ordinaire ont ainsi totalisé 2 825 milliards de dinars de janvier à septembre 2016, contre 2 603,9 milliards de dinars sur la même période de 2015.
L’administration fiscale explique que cette plus-value réalisé en 2016 a résulté essentiellement de la hausse des recouvrements, respectivement, des contributions directes, de l’IRG/salaires, de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et des impôts sur les affaires. Dans les détails du bilan de la DGI, il en ressort ainsi une collecte de 1 047,5 milliards de dinars grâce aux contributions directes. Quant aux recouvrements de l’IRG/salaires, ils ont dégagé une plus-value de 52,2 milliards de dinars, en hausse de 10% entre les deux périodes de comparaison. Concernant l’IBS, les recouvrements ont enregistré une plus-value de 72,8 milliards de dinars, soit un taux d’évolution de 24% et un taux de réalisation de 122% par rapport aux prévisions de la LF 2016. Cette progression de l’IBS, explique la DGI, est due à l’entrée en activité des investisseurs, en nette croissance, et ce, après l’épuisement des avantages fiscaux, générant ainsi des recettes fiscales hors hydrocarbures. Pour les impôts sur les affaires, les recouvrements ont évolué pour s’établir à 805,9 milliards de dinars contre 7 47,4 milliards de dinars, dégageant une plus-value de 58,4 milliards de dinars, dont 47,7 milliards de dinars proviennent de la taxe sur les produits pétroliers. Le recouvrement de la TVA à l’importation s’est chiffré à 435,5 milliards de dinars, soit 54% du recouvrement des impôts sur les affaires. Comme pour les recettes de la fiscalité pétrolière, les revenus de la fiscalité ordinaire sont en hausse par rapport aux prévisions de la loi de finances 2016 qui avait tablé sur des rentrées de 2 722,6 milliards de dinars.
En tout cas, le gouvernement est en passe de gagner son pari qui consister à optimiser les recettes de la fiscalité pétrolière pour que le budget de l’Etat puisse s’affranchir peu à peu du poids de la fiscalité pétrolière. Réduire la dépendance des finances publiques des recettes de la fiscalité pétrolière était, rappelons-le, l’un des messages-clés de la loi de finances 2016. Depuis juin 2014, date qui correspond au début d’une longue et nuisible dégringolade des cours du brut, le gouvernement semble avoir pris conscience qu’il fallait que l’économie algérienne se mette à jour sur le plan fiscal et budgétaire. L’objectif ultime de cette quête vers l’optimisation des revenus de la fiscalité ordinaire consistait à couvrir, dès 2016, 110% de la masse salariale estimée à 2 700 milliards de dinars et 60% des dépenses de fonctionnement.
