Dans un communiqué rendu public jeudi dernier, le ministère des Finances annonce aux «contribuables relevant de l’impôt forfaitaire unique (IFU) que le délai de souscription de la déclaration spéciale, fixé initialement au 1er février 2020, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi de finances 2020, modifiant et complétant l’article 1 du Code des procédures fiscales (CPF), est reporté à une date ultérieure»
Cela après la vague de protestation menée par les avocats contre la disposition de la loi de finances excluant les professions libérales de la souscription à la déclaration de l’Impôt forfaitaire unique (IFU),les robes noirs on protester contre leur exclusion du dispositif de l’IFU, et ils ont dénoncé des taxes et impôts contraignants et injustes Soit “plus de 50% des recettes des avocats seront consacrées au paiement des charges fiscales et parafiscales”, a fait remarquer l’Union nationale des Ordres des avocats.
À la suite d’une réunion avec le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, l’Union nationale des Ordres des avocats algériens a indiqué avoir présenté des propositions écrites portant sur l’impôt à la source, ajoutant qu’“il a été convenu de faire participer l’Union à l’élaboration de nouveaux textes relatifs au régime fiscal de l’avocat dans le cadre d’une commission qui sera mise sur pied prochainement”.
En outre, “les contribuables exerçant une activité non commerciale (profession libérale), définie à l’article 2 de la loi de finances pour 2020, sont tenus de souscrire la déclaration mensuelle série G 50 uniquement en matière d’IRG/salaires, la déclaration des recettes professionnelles au titre des impositions TAP et TVA étant reportée à une date ultérieure”. Commentant à chaud cette décision, le président de l’Union nationale des Ordres des avocats (Unoa), Ahmed Sai, a affirmé : “Je pense que nous avons eu gain de cause partiellement. Peut-être que dans la loi de finances complémentaire, on reviendra à l’impôt à la source.” Et ce, avant de nuancer son propos, question d’attendre pour voir plus clair, en ajoutant : “Je n’ai pas encore lu les détails de ce communiqué. Ce n’est pas encore net, je dois d’abord consulter un fiscaliste pour m’expliquer exactement de quoi il s’agit.”
