L’indépendance de la justice en Algérie a été au cœur de la journée d’étude organisée par le syndicat national des magistrats. Intitulée «l’indépendance de la magistrature à la lumière des nouveaux amendements constitutionnels », cette journée d’étude a débouché sur plusieurs propositions visant à réaliser une « réelle » indépendance de justice.
Le syndicat, bien qu’il eût salué les nouveaux amendements constitutionnels, n’a pas caché son inquiétude quant au risque de « vider » ces derniers de « leur sens » au moment de l’élaboration des lois organiques. C’est afin d’éviter une telle situation que les syndicalistes ont élaboré une série de propositions visant à garantir une justice indépendante.
Couper les liens avec le ministère de la Justice ?
Le Syndicat National des Magistrats a notamment formuler le vœu de couper les liens avec la tutelle. En effet, le SNM a affirmé vouloir réorganiser le parquet à travers le lancement d’une « réflexion sérieuse » concernant la nécessité de couper tout lien avec le ministère de la Justice, rapportent nos confrères du quotidien Le Soir d’Algérie.
Bien que cette perspective traduit à elle seul les craintes ainsi que les aspirations des juges, le Syndicat a également formulé plusieurs autres recommandations. Le SNM a également appelé à réadapter le système judiciaire « avec l’identité algérienne et ses spécificités tout en s’éloignant de la reproduction de textes de loi de manière systématique ».
En outre, le syndicat a souligné que l’indépendance de la justice ne peut se faire sans que la spécialisation des juges ne soit considérée comme étant un principe garant, tout notant que les autres corps de métiers qui apportent assistance aux juges doivent aussi être pris en considération.
Le climat de travail du juge, martèle le syndicat, doit lui aussi être amélioré concernant l’arsenal juridique ou dans le cadre des aspects purement matériels.
Limiter les enquêtes sécuritaires
Toujours dans le cadre de leurs recommandations visant à garantir une justice indépendante, les magistrats syndicalistes ont appelé à la limitation des enquêtes sécuritaires.
Ils affirment qu’il faut « trouver de nouveaux mécanismes en ce qui concerne la nomination dans certains postes, tout en limitant les enquêtes sécuritaires au seul moment de la nomination du juge et non pas à chaque promotion ».
Le SNM n’a pas manqué toutefois de souligné que « l’exclusion totale du pouvoir exécutif des affaires judiciaires », ainsi que le fait de confier la gestion du parcours professionnel du magistrat au Conseil supérieur de la magistrature, constituent « un précédent et un saut qualitatif dans l’histoire de la magistrature« .
Les syndicalistes appellent à ce que la Constitution soit accompagnée « de l’intention sincère » et « dotée des outils nécessaires à son application effective ». Cela va permettre, affirme le SNM « à consacrer les droits et libertés individuelles, loin des affrontements entre les pouvoirs ou entre les différentes franges de la société ».
