Un nouveau décret exécutif signé par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, modifiant et complétant les dispositions relatives à l’exercice de l’activité de construction de véhicules en Algérie, a été publié au Journal Officiel. Ce texte vise à renforcer l’encadrement de cette industrie stratégique tout en encourageant l’investissement et la production locale.
Dans ce nouveau texte, le dossier de demande d’autorisation préalable est désormais plus précis. Il comprend, en plus de la demande, un cahier des charges, une déclaration de probité, une copie des statuts de la société, le numéro d’identification fiscale, une copie du registre du commerce électronique et, le cas échéant, un protocole ou un accord de partenariat.
En outre, le décret exécutif no 24-159 (du 12 mai 2024) fixe des taux d’intégration progressifs que les constructeurs doivent respecter. En cas de non-respect de ces taux, le texte prévoit des sanctions qui vont jusqu’au gel du programme d’approvisionnement. Sous certaines conditions, le constructeur peut bénéficier d’un délai supplémentaire de 12 mois.
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Afin de s’assurer de l’application sur le terrain de ces mesures réglementaires, le décret enjoints aux services habilités du ministère de l’Industrie d’effectuer des visites sur les sites de production des constructeurs et des sous-traitants pour vérifier le respect des taux d’intégration.
Ces catégories de constructeurs sont dispensés de l’autorisation préalable
Par ailleurs, le texte dispense certains opérateurs de l’autorisation préalable. Il s’agit des opérateurs déjà agréés, de ceux qui ont déjà réalisé leurs investissements avant la publication du décret, ainsi que de ceux qui disposent d’investissements en cours de réalisation, avant la publication du décret, et qui possèdent les infrastructures et les équipements nécessaires.
Toutefois, les opérateurs doivent se conformer aux dispositions du nouveau décret et souscrire au cahier des charges annexées. Ils doivent également déposer un dossier spécifique pour obtenir l’agrément. Ce dernier se compose des pièces suivantes :
- une demande d’obtention de l’agrément ;
- le cahier des charges annexé au nouveau décret, comportant la fiche d’engagement, datée, signée et paraphée par l’investisseur postulant et portant la mention “Lu et approuvé” ;
- la déclaration de probité établie par le dirigeant personne physique, conformément au modèle joint en annexe du décret no 24-159 ;
- une copie des statuts de la société et les modificatifs y afférents ;
- le numéro d’identification fiscale (le cas échéant) ;
- une copie du registre de commerce électronique ;
- un document précisant la ou les marque(s) de véhicules à produire, délivré par l’organisme habilité ou le constructeur étranger propriétaire de la ou des marque(s).
Ce nouveau décret vise à plusieurs objectifs pour le secteur automobile en Algérie : renforcer la qualité des véhicules produits localement ; augmenter le taux d’intégration des composants locaux ; encourager l’investissement étranger ; développer une véritable filière.
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Il reste à présent à voir comment ces nouvelles dispositions, qui se veulent plus exigeantes, mais qui offrent tout de même une certaine flexibilité aux constructeurs, seront mises en œuvre et quel impact elles auront sur l’industrie automobile algérienne.
