Numidia Lezoul, Rifka, Inès Abdelli ou encore Stanley, ces influenceurs algériens ont fait de leur passion un vrai métier grâce à internet. Cependant, depuis quelques semaines, la toile algérienne a été secouée par le scandale “Future Gate”, les impliquant dans une affaire d’escroquerie dont les victimes sont des étudiants.
Contrairement à ce que l’on peut croire, le métier d’influenceur a bel et bien un statut légal en Algérie. En effet, le Centre national du registre du commerce (CNRC) a ajouté une nomenclature d’activité concernant les “Youtubeurs” et les “Instagrameurs” et autres créateurs de contenu depuis le 17 avril 2021. Cela a pour but de leur permettre de régulariser leur situation vis-à-vis de la loi.
Marketing d’influence en Algérie : ce que prévoit la loi
Selon Legal Doctrine, le métier d’influenceur reste peu réglementé par la loi algérienne. Cela se traduit par :
• Aucune détermination de la nature du contrat entre les influenceurs et les marques : la loi a omis de déterminer si la relation contractuelle entre un influenceur et la marque dont il fait la promotion est une prestation de service ou un contrat de travail ;
• Il n’existe aucune loi permettant de préciser le “cachet” d’un influenceur : la rémunération de ce type de prestataire n’est pas réglementé, de ce fait, les sommes exigées par certains influenceurs sont astronomiques comme l’a démontré le scandale “Future Gate” ;
• Absence de sanctions et indemnités en cas d’induction en erreur : même si la publicité mensongère est punie par loi algérienne, cette dernière ne présente aucun texte juridique quand il n’y a aucun contrat liant les deux parties “influenceur” et “marque” ;
• Aucune sanction en cas de non-affiliation au registre de commerce : malgré l’existence d’une nouvelle nomenclature pour les influenceurs, il n’existe aucune sanction, jusqu’alors, vis-à-vis des non-affiliés ;
• Absence de taxes ou d’impôts en cas de non-déclaration : les influenceurs peuvent dissimuler leurs revenus en choisissant ne pas déclarer le montant exact de leurs “cachets”. Dans ce cas, on évoque l’évasion fiscale, une pratique qui leur permet de payer peu ou aucun impôt.
Le métier d’influenceur reste donc insuffisamment régit par la loi algérienne. En effet, il existe des lacunes juridiques qui facilitent l’exercice de cette activité en dehors du cadre légal.
