Infractions aux pratiques commerciales, Les commerçants risquent jusqu’à un milliard d’amende

Infractions aux pratiques commerciales, Les commerçants risquent jusqu’à un milliard d’amende

Il sera exigé des commerçants le dépôt de la structure des prix et l’affichage de la facturation. Les mandataires, maquignons et autres grossistes devront obligatoirement établir des factures à leurs clients.

Les commerçants ne respectant pas les nouvelles mesures de tarification des marchandises risquent une amende allant de vingt millions à un milliard de centimes.

D’autres mesures coercitives seront appliquées selon la nouvelle réglementation en préparation au niveau du ministère du Commerce visant la régulation du marché et le plafonnement des tarifs. A citer, notamment, le risque de retrait du registre du commerce et des mesures administratives appliquées en attendant que le juge ne se prononce sur les cas d’infraction qualifiée.

C’est du moins ce qu’affirme le directeur général de la régulation des marchés au niveau du ministère du Commerce, Zeberi Abdelhakim. Grâce à cette nouvelle réglementation, la liste des infractions en matière d’affichage des prix sera élargie. Ainsi, il sera exigé des commerçants le dépôt de la structure des prix et l’affichage de la facturation. Les mandataires, maquignons et autres grossistes devront obligatoirement établir des factures à leurs clients, a-t-il expliqué.

Ces mesures permettront aux pouvoirs publics d’assurer la traçabilité des marchandises et le contrôle des marges bénéficiaires appliquées par les commerçants. L’orateur expliquera que ces dispositifs seront accompagnés par la réalisation d’infrastructures commerciales. Un montant de 47 milliards de dinars a été consacré à cet effet, et permettra la réalisation de 4 marchés d’intérêt national, 50 marchés de gros, 1 828 marchés de détail, des poissonneries etc.

Toutes les marchandises transiteront par ces infrastructures et seront déclarées et facturées avant même d’être cédées aux autres intervenants, a expliqué M. Zebiri. Il précisera par ailleurs que ces mesures seront appliquées également aux producteurs et aux importateurs.

Concernant le mois de rama-dhan, il affirmera que les autorités publiques ont décidé d’inonder le marché pour pouvoir intervenir sur les prix. Toutes les mesures ont été mises en place pour éviter toute hausse des prix durant le mois sacré, a-t-il laissé entendre.

Il a annoncé également le renforcement du nombre d’agents de contrôle, en procédant prochainement à une opération de recrutement. Sur un autre plan, le directeur général de la régulation des marchés au ministère du Commerce dira que les importations de l’Algérie ont connu une tendance fléchissante, estimée à «7%» durant le premier semestre de l’année en cours.

Il a noté qu’en 2008 le montant des importations algériennes était de 40 milliards de dollars, enregistrant une petite baisse en 2009, et connaît en 2010 une tendance à la baisse qui pourrait se poursuivre jusqu’à la fin de l’année.

Hormis l’augmentation de 3% pour les outils de production, l’importation des produits alimentaires a enregistré une baisse de 11% et les produits de consommation non alimentaires ont connu une baisse de 7%, entre autres, les véhicules.

M. Zebiri a tenu à expliquer que la réduction du budget consacré à l’importation est dû, en partie, à la loi de finances complémentaire (LFC) 2009, mais aussi à la baisse des prix sur les marchés mondiaux. Abdelhakim Zebiri, qui s’exprimait hier sur les ondes de la Radio nationale a indiqué par ailleurs que 60% des entreprises ont procédé au dépôt de leurs comptes sociaux.

Aomar F.