Lors d’une réunion spéciale présidée hier, jeudi 19 mai 2022, par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le Conseil des Ministres a adopté le projet de la nouvelle loi relative à l’investissement, a indiqué le communiqué du Conseil des Ministres.
« Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, jeudi 19 mai 2022, une réunion spéciale du Conseil des ministres consacrée à l’examen et au débat du projet de la nouvelle loi relative à l’investissement présenté par le Ministre de l’Industrie », a fait savoir le communiqué du Conseil des Ministres.
Suite à la présentation du projet de loi, « le Président Tebboune s’est félicité de la nouvelle mouture, adoptée par le Conseil des ministres, après avoir pris en compte les observations et propositions soulevées lors du débat », notamment celles qui concernent « le renforcement des garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investissement, ou encore « le renforcement du système judiciaire pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques ».
Ainsi, ce nouveau projet de loi « prévoit une série de mesures visant à concrétiser les engagements du Président de la République relatifs à l’amélioration du climat d’investissement et à garantir les conditions appropriées pour libérer l’esprit d’initiative et diversifier l’économie nationale, dans le cadre d’une vision globale et stable », a précisé le même communiqué.
En effet, le communiqué du Conseil des Ministres a noté que cette vision « prenait en compte les principes de la liberté d’investissement, de transparence et d’égalité, conformément aux dispositions de la Constitution de 2020 », mais aussi, « la réorganisation du cadre institutionnel relatif à l’investissement, et ce, en axant les missions du Conseil National de l’Investissement (CNI) sur la proposition, la coordination et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’investissement et en changeant l’appellation de l’Agence Nationale de développement de l’investissement (ANDI) en Agence algérienne de promotion de l’investissement, en lui conférant le rôle de promoteur et d’accompagnateur des investissements ».
Lutte contre la bureaucratie : vers la numérisation des procédures liées à l’investissement
Le nouveau projet de loi adopté par le Conseil des Ministres prévoit également « de changer l’appellation de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) en Agence algérienne de promotion de l’investissement », et ce, « en lui conférant le rôle de promoteur et d’accompagnateur des investissements à travers la création d’un guichet unique à compétence nationale, pour les grands projets et les investissements étrangers, la création de guichets uniques décentralisés pour l’investissement local », a souligné le même communiqué.
Selon le communiqué du Conseil des Ministres, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement aura comme mission « de lutter contre la bureaucratie, à travers la numérisation des procédures liées à l’investissement par la création de la plateforme numérique de l’investisseur et la délivrance immédiate de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement ».
Il convient également de noter que le projet de loi « prévoit la création d’un mécanisme indépendant de haut niveau, composé de magistrats et d’experts économiques et financiers ». Placé auprès de la Présidence de la République, « ce dernier sera chargé de statuer sur les plaintes et recours introduits par les investisseurs, dans le but de renforcer les garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investissement et de renforcer le système judiciaire pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques ».
