Par un décret exécutif signé par le Premier ministre Abdelaziz Djerrad et publié dans le dernier numéro du journal officiel, l’Algérie vient de fixer la liste des activités revêtant un caractère stratégique, soumises à la règle 49/51.
Il s’agit, selon le décret publié dans le 30e numéro du Journal officiel du 22 février de plusieurs activités, qui seront soumises à la règle 51/49, réparties sur les secteurs de l’énergie et des mines, de l’industrie pharmaceutique, du transport et des industries militaires.
Le décret précise, en effet, « qu’en application des dispositions de l’article 50, modifiées, de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la liste des activités revêtant un caractère stratégique relevant des secteurs de l’énergie et des mines, de l’industrie pharmaceutique et du transport, assujetties à une participation d’actionnariat national résident à hauteur de 51 % ».
Il s’agit également des « industries militaires initiées par ou en relation avec les établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique du ministère de la Défense nationale », qui demeurent donc « assujetties à une participation d’actionnariat national résident à hauteur de 51% ».
Détails des activités revêtant un caractère stratégique concernées
S’agissant des activités liées au secteur de l’industrie pharmaceutique, le décret énumère entre autres : la Fabrication de produits pharmaceutiques, la fabrication de dispositifs médicaux Commerce de gros de produits pharmaceutiques, la distribution en gros de dispositifs médicaux Société de recherche contractuelle (CRO)…
Pour ce qui est des activités liées au secteur de l’énergie et des mines, il s’agit principalement de l’extraction et la préparation de différentes matières dont : les hydrocarbures liquides et gazeux, de minerai de fer, de bauxite, minerais de métaux communs non ferreux, de minerais pour ferro-alliages, de métaux précieux… Et aussi du transport d’hydrocarbures liquides et condensat par canalisation…
Concernant le secteur des transports, le décret énumère le transport ferroviaire de voyageurs, transport ferroviaire de marchandises, transport aérien de personnes, transport aérien de marchandises, Service aérien de transport, transport maritime de voyageurs, transport maritime de marchandises …
