L’Assemblée nationale populaire (APN) assistera bientôt à la présentation du nouveau projet de loi relatif à l’investissement. Ce dernier introduit trois régimes d’incitation qui concernent les secteurs prioritaires, les zones auxquelles l’État accorde un intérêt particulier et les investissements revêtant un caractère structurant.
En effet, il s’agit de trois nouveaux régimes d’incitation. Le premier, dit « régime des secteurs » concerne les secteurs prioritaires. Le second, appelé « régime des zones » implique les zones auxquelles l’État attribue un intérêt particulier. Et le dernier, dénommé « régime des investissements structurants », prend en charge les investissements à caractère structurant.
Quels investissements bénéficieront de ces régimes d’incitation ?
Concernant le « régime des secteurs », il est profitable aux investissements liés aux domaines des mines et carrières, l’agriculture, l’aquaculture et pêche, l’industrie agro-alimentaire, l’industrie pharmaceutique et pétrochimique, les services et tourisme, les énergies nouvelles et renouvelables ; ainsi que l’économie de la connaissance et des TIC.
Ces investissements pourront bénéficier entre autres des incitations fiscales, parafiscales et douanières prévues dans le cadre du droit commun ; mais aussi d’exonération des droits de douane et du droit de mutation à titre onéreux ; et ce au titre de la phase réalisation.
S’agissant du « régime des zones », ce dernier concerne les investissements réalisés dans les localités dont le développement nécessite un accompagnement particulier de l’État ainsi que les localités à haut potentiel en ressources naturelles ; mais aussi les localités des Hauts Plateaux et du Grand Sud.
Outre les avantages attribués au « régime des secteurs » ; ces investissements pourront bénéficier d’exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pour une durée allant de 5 à 10 ans ; et ce, au titre de la phase d’exploitation.
Par rapport au « régime des investissements structurants » ; ce dernier englobe les investissements à fort potentiel de création de richesse et d’emploi, apte d’augmenter l’attractivité du territoire et de créer un effet d’entraînement sur l’activité économique.
Ainsi, ces investissements pourront aussi profiter d’incitations fiscales, parafiscales et douanières du droit commun ; mais aussi les bénéfices attribués aux deux précédents régimes au titre de la phase de réalisation.
Il convient de rappeler que ce projet de loi a été adopté en mai dernier par le Conseil des Ministres ; et qu’il sera présenté à l’APN pour examen et débat.
