Le rôle du Sénat a été longuement débattu à l’occasion d’une journée d’étude consacrée à la question, organisée hier dimanche, à l’hôtel El-Aurassi à Alger, par le ministère des Relations avec le Parlement. Une «initiative» pas du tout spontanée, à la veille de la révision de la Constitution. «Il s’agit d’évaluer l’expérience du système bicaméral, à savoir l’introduction de la deuxième Chambre.
A travers les débats, l’on déterminera la nature des propositions à formuler s’agissant des prérogatives du Conseil de la nation», dira Mahi Khellil, le ministre des Relations avec le Parlement. Le thème même de la journée d’étude est significatif : «Le rôle législatif du Conseil de la nation dans le système constitutionnel algérien et système comparé.» Dans son allocution d’ouverture, le ministre cernera d’emblée la problématique. Il s’agit, en substance, de lever l’ambiguïté de l’article 98 de la Constitution de 1996 qui avait introduit le Sénat dans le paysage institutionnel algérien.
Cet article, vague, définit le Parlement, constitué des deux Chambres, et fixe son rôle législatif. «Pris comme tel, cet article confère au Conseil de la nation la même prérogative qu’à l’Assemblée nationale. Or, il y a la loi 99/02 qui régit les relations entre les deux chambres qui limite le rôle de la Chambre haute».
Les participants à cette journée d’étude, à savoir le représentant du président du Sénat et son homologue de l’Assemblée, des sénateurs, des députés, des juristes, des constitutionnalistes en plus d’un représentant des Sénats espagnol et jordanien se sont penchés sur la question. Il y a eu notamment des exposés présentés par ces deux invités étrangers sur leurs expériences respectives. Mais ces deux systèmes en vigueur dans deux monarchies aux fonctionnements et aux traditions différents ne pouvaient constituer des modèles pour l’Algérie.
Car il faudrait bien rappeler que l’introduction d’une deuxième Chambre en Algérie, sous Liamine Zeroual, en 1996, était en réalité une mesure dictée par l’expérience traumatisante des législatives suicidaires du 26 décembre 1991. C’est plus précisément pour éviter au pays de recourir à une extrémité, l’interruption du processus électoral, pour lui épargner le scénario fatal : l’avènement d’un régime islamiste. Le Sénat n’est autre qu’un filtre, une force de blocage dressée face à une éventuelle majorité intégriste à l’Assemblée. Constitué d’un tiers de membres désigné par le président de la République, il veille au grain ! Car, pour qu’une loi passe au Sénat, il faut l’approbation des trois quarts de ses membres.
Ce qui fait du tiers présidentiel, le fameux «tiers bloquant» comme on l’appelle d’ailleurs. Mais en contrepartie, le Sénat souffre du fait qu’il est dépourvu de la prérogative de proposer des lois ou même celle d’y apporter des amendements. Et c’est la carence que le pouvoir veut «rectifier» à l’occasion de la prochaine révision de la Constitution.
K. A.
