Le ministère du Commerce et de la Régulation du Marché a mis en place de nouvelles mesures pour garantir la continuité des activités commerciales durant les jours fériés et les congés officiels. Un arrêté ministériel, signé par le ministre Tayeb Zitouni et publié au Journal officiel le 17 mars 2025, définit les modalités d’organisation des permanences et les conditions de suspension temporaire d’activité pour maintenance.
L’arrêté stipule que les commerçants concernés doivent continuer à assurer la vente des biens et services pendant les fêtes et jours fériés. Cette mesure vise à éviter toute rupture dans l’approvisionnement des marchés et à garantir un service constant aux citoyens.
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Les commerçants tenus d’assurer une permanence sont désignés par décision du wali, en concertation avec les associations professionnelles et de défense des consommateurs.
Cas d’exemption et suspension d’activité
Trois situations permettent aux commerçants de ne pas assurer la permanence :
- Maladie justifiée par un certificat médical.
- Décès d’un proche avec présentation d’un certificat de décès.
- Arrêt technique pour maintenance.
Ces justificatifs doivent être soumis à la direction du commerce de la wilaya pour validation.
Par ailleurs, les commerçants peuvent demander une suspension de leur activité pour congé annuel en soumettant une requête 60 jours avant la date prévue.
Conditions de suspension pour maintenance
L’arrêté prévoit que l’arrêt technique pour maintenance peut être partiel ou total, planifié ou imprévu. Pour un arrêt programmé, une demande doit être déposée en janvier de chaque année. L’administration dispose de 15 jours pour approuver ou refuser la requête avec justification.
En cas d’arrêt imprévu, le commerçant doit en informer immédiatement les services compétents et peut demander une prolongation en fournissant une justification valable.
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Les commerçants souhaitant bénéficier d’un jour de repos hebdomadaire doivent également adresser une demande à la direction du commerce de leur wilaya. Ils peuvent modifier leur jour de repos en suivant la même procédure.
Avec ces nouvelles règles, le ministère du Commerce vise à mieux structurer l’organisation du secteur commercial en Algérie tout en garantissant un équilibre entre les impératifs économiques et les droits des commerçants.
