Le gouvernement a fixé les conditions et les modalités de mise en œuvre de jumelage inter-établissements publics de santé et les indemnités dont bénéficieront les praticiens médicaux, les personnels paramédicaux et les sages-femmes.
L’article 2 du décret exécutif instituant le jumelage inter-établissements publics de santé et définissant les modalités de sa mise en œuvre, signé du Premier ministre, Abdelmalek Sellal et publié dans le dernier numéro du Journal officiel stipule que « le jumelage des établissements publics de santé des régions du sud et des hauts plateaux est assuré par les établissements hospitaliers du secteur public situés dans le nord du pays dans le cadre d’une convention d’assistance médicale, scientifique et de la formation » et que « le modèle type de la convention ainsi que la liste des établissements hospitaliers publics de santé concernés sont fixés par arrêté du ministre chargé de la Santé».
Les articles 3, 4 et 5 dudit décret prévoient respectivement que « le jumelage peut être étendu par arrêté du ministre chargé de la santé, à certains établissements situés au nord dépourvus de certaines spécialités et/ou de compétences », et que « les domaines d’intervention du jumelage portent sur la prise en charge médicale des malades, la prévention, la recherche, notamment dans le cadre des études épidémiologiques, la formation continue des personnels médicaux, paramédicaux, sages-femmes, auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation ainsi que des cadres administratifs et de gestion et la maintenance des équipements médicaux » et qu’ « il est créé au niveau du ministère chargé de la santé un comité de coordination chargé de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des programmes d’activité objet de la convention».
L’art 6 du même décret prévoit que « les praticiens médicaux, les personnels paramédicaux, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation et les personnels administratifs et techniques d’encadrement et de gestion assurant des activités d’assistance dans le cadre du jumelage inter-établissements publics de santé bénéficient d’une indemnité d’intéressement au taux de 25% du traitement de base par mission».
