ALGER – Quatorze (14) textes législatifs liés à divers domaines judiciaires et juridiques ont été promulgués ces trois dernières années, a déclaré mardi à Alger le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh.
« Criminaliser la violence contre la femme et renforcer le cadre juridique de la lutte antiterroriste et la lutte contre le crime organisé en criminalisant le déplacement dans des zones de conflits pour perpétrer, financer et inciter aux actes terroristes figurent entre autres volets touchés par ces lois », a
indiqué M. Louh dans son intervention lors des travaux d’une journée parlementaire sur les objectifs et les résultats de la révision constitutionnelle.
Cette étape a été marquée par la promulgation de « deux loi importantes qui s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la protection juridique de certaines catégories vulnérables », a rappelé M. Louh, précisant qu’il s’agissait de la loi portant protection de l’enfant et celle portant création du Fonds de pension alimentaire.
A l’effet d’améliorer le climat des affaires, « certaines dispositions du code du commerce relatives aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) ont été amendées pour encourager l’investissement, outre la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».
Dans ce cadre, le ministre a qualifié de « profondes » les réformes introduites au code de procédure pénale, car ayant « créé de nouveaux mécanismes qui ont permis de renforcer le pouvoir judiciaire à travers la dynamisation du rôle du parquet ».
Le ministre a déploré le recul enregistré dans certains pays en matière de libertés et de protection des droits des individus sous prétexte de la lutte antiterroriste au moment où l’Algérie mène une bataille concernant ces réformes pour garantir ces principes ».
La Constitution et les lois, notamment le code de procédure pénal amendé « consacrent les garanties des libertés et droits », a indiqué le ministre, soulignant qu’ »aucune personne ne pourrait être empêchée de voyager à l’étranger sauf sur décision de justice ».
Les réformes introduites au code de procédure pénal englobent « le renforcement du droit du mis en cause lors de son placement en garde à vue, notamment l’institution du droit de contacter un avocat et d’informer le parquet de tous les lieux de placement en garde à vue », outre la confirmation du « caractère exceptionnel de la détention préventive et le soutien à l’autorité du juge de siège dans la protection des libertés ».
Le texte de loi prévoit « la mise en liberté du prévenu en détention dès la promulgation de la décision du juge d’instruction portant sa libération en dépit de l’appel du parquet, outre la mise en place d’un système juridique pour la protection des témoins dénonciateurs ».
Parmi les autres acquis contenus dans le code de procédure pénal « l’élargissement du champ de compétences territoriales de la justice nationale aux crimes commis à l’extérieur du pays et portant atteintes aux intérêts fondamentaux de l’Algérie et à ses ressortissants, et ce dans le cadre du respect des principes du droit international », a-t-il ajouté.
Le récent amendement de la Constitution intervient pour « consacrer la démocratie et renforcer l’Etat de droit pour lequel le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a veillé à en ancrer les fondements et à en assurer les conditions de succès ».
« Grâce à la vision clairvoyante du président de la République, l’Algérie a surmonté sa crise (…) et réussi à préserver son unité et sa cohésion, en dépit des graves évènements et soubresauts qui ont secoué la région ».
La journée parlementaire a été ponctuée par d’autres interventions, dont celles du président du groupe du tiers présidentiel, El Hachemi Djiar, sous le thème « principe des réformes politiques en Algérie » et du Professeur Hamoud Salhi sur « le rôle de l’Algérie dans la promotion de la culture de paix et de réconciliation nationale au double plan régional et international ».
