Le gouvernement examine, ce mercredi, cinq projets de décrets lors d’une réunion présidée par le premier ministre Abdelaiziz Djerad.
Selon le communiqué des services du premier ministre, les membres du gouvernement ont examiné quatre projets de décrets Présidentiels et un projet de Décret exécutif. Ils ont été présentés par les ministres de la Justice, de la Jeunesse, des Affaires Religieuses et de l’intérieur.
Zeghmati présente un nouveau projet de Décret Présidentiel
Lors de la réunion, Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice a présenté un projet de Décret Présidentiel relatif à l’Observatoire National de la Société Civile.
Dédié à la mise en place de l’Observatoire National de la Société Civile en tant qu’organe consultatif, ce Décret Présidentiel consacrera « les dispositions de la nouvelle Constitution et vient concrétiser les engagements du président Tebboune pour la promotion et la restructuration de la société civile libre et responsable ».
Décret du nouveau découpage territorial
De son côté, le ministre de l’Intérieur, Kamel Beldjoud, a présenté trois projets, dont celui d’un décret présidentiel relatif au dernier découpage territorial.
En effet, ce projet vise à compléter le Décret n°84-79 du 03/04/1984 fixant les noms et les chefs-lieux des Wilayas. Il a pour objet de prévoir les noms et les chefs-lieux des wilayas et ce, suite à la création de 10 nouvelles Wilayas au niveau du Sud de l’Algérie, portant ainsi le nombre des wilayas à 58.
Un décret présidentiel pour l’organisation de la grande mosquée d’Alger
Un projet de décret présidentiel a été présenté par le ministre des affaires religieuses, Youcef Belmehdi. Ce projet vise à finaliser tous les aspects juridiques et organisationnels relatifs à l’organisation de la grande mosquée d’Alger ‘Djamaâ El-Djazaïr’.
Selon le même communiqué, ce nouveau décret présidentiel prévoit un système de gouvernance à Djamaâ El-Djazaïr, conçu en fonction de sa dimension et de sa portée religieuse, scientifique et culturelle.
