Le manque à gagner induit par cette fraude dans les transactions commerciales en Algérie dépasse 200 milliards de dinars annuellement.
Un service d’investigation fiscale sera prochainement mis en place. Un décret est en cours d’examen au niveau du gouvernement, a annoncé le ministre des Finances jeudi au Sénat. Ce service mènera des enquêtes fiscales sur un certain nombre de contribuables. Les personnes qui seront ciblées par cette nouvelle structure sont celles dont «le rythme des dépenses dépasse leurs déclarations de revenus», explique le ministre.
Ce service disposera «de nouveaux outils de contrôle fiscal» et aura pour mission également de faire de la vérification fiscale. Rattaché à la direction générale des impôts (DGI), il devra disposer également d’antennes régionales en vue de mener des investigations fiscales au niveau national. Il y a quelques mois, M.Djoudi avait déjà fait savoir que ce service aura pour mission l’identification et la quantification des personnes physiques et morales qui échappent partiellement ou totalement à l’impôt.
Le phénomène de l’évasion fiscale en Algérie prend des proportions alarmantes. Il met en péril l’économie nationale. Le manque à gagner induit par cette fraude dans les transactions commerciales en Algérie, dépasse 200 milliards de dinars annuellement.
Les symptômes de ce phénomène sont nombreux: prolifération des marchés informels et hausse du nombre des faux registres du commerce. Selon l’Ugcaa, 10% des registres du commerce inscrits au Centre national du registre du commerce (Cnrc), sous tutelle du ministère du Commerce, sont des «faux». Parfois, le propriétaire du registre du commerce n’existe pas. Il y a même des registres du commerce qui se vendent dans les marchés. Selon la même source, 80% des transactions commerciales se font sans aucune facturation, alors que 70 à 80% des transactions utilisent le «cash», comme moyen de paiement.
Pis, 900.000 sur les 1,2 million de commerçants inscrits au Cnrc ne paient pas leurs cotisations à la Casnos. «Il existe une relation très étroite entre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent en Algérie.
De nombreuses personnes recourent au blanchiment de leurs fortunes provenant de l’activité terroriste, le marché parallèle et l’immobilier. Des sommes faramineuses sont utilisées également dans l’importation et la commercialisation de la drogue», dénonce l’Ugcaa dans une série de rapports au gouvernement. Dans un autre chapitre, le Conseil de la nation a adopté jeudi le projet de loi relative aux professions d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé.
Amendant la loi 91-08, ce texte de loi vise la réappropriation des prérogatives du pouvoir public par les autorités publiques, à travers le ministère des Finances, la réorganisation de la profession, l’exercice de la tutelle sur les professions de la comptabilité et le relèvement du niveau de la formation des professionnels.
Le ministre des Finances a affirmé à la presse en marge de l’adoption de ce texte que les dispositions de ce dernier «interviennent dans le cadre de la réforme financière engagée par les autorités publiques».
Ce texte, a-t-il précisé, s’adapte aux réformes engagées par les pays, considérés comme les plus libéraux, notamment concernant la modernisation de la profession, du contrôle juridique des comptes et le contrôle de l’exercice de cette profession.
La commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a souligné dans son rapport complémentaire l’importance des dispositions de ce texte de loi qui vise l’organisation et la promotion des professions d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé et la garantie de la stabilité de la fonction face aux grandes mutations économiques et institutionnelles qu’a connues le pays.
Le débat soulevé au niveau du Conseil de la nation autour de ce texte de loi, a porté sur plusieurs questions et préoccupations.
Il s’agit, notamment de réhabiliter le rôle des instances professionnelles à l’avenir, fixer les honoraires des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés et déterminer les causes de l’incompatibilité entre les mandats parlementaire et local et la profession de comptable.
Les membres du Conseil de la nation ont revendiqué en outre, l’évaluation de la période où la fonction de comptable était encore ouverte aux étrangers, et les raisons de ne pas dispenser les gens de la profession de l’engagement relatif au secret professionnel devant le Parlement.
Achira MAMMERI
