Quelques semaines à peine après que la presse s’est saisi de son contenu, l’avant-projet de loi relatif au code communal continue d’alimenter l’actualité et des partis et des élus.
Revendiqué depuis quelques années par le législateur algérien, le document élaboré par le département de Noureddine Yazid Zerhouni reste, aux yeux des politiques, parlementaires compris, en deçà des attentes et des exigences dictées par la nouvelle situation du pays.
En effet, au lieu des larges prérogatives que les partis demandent qu’on attribue aux présidents d’APC, ils ont eu droit à plus de fermeture et à une gestion des mairies contrôlées d’une main de fer par les walis et les secrétaires généraux des communes.
Mieux, le premier magistrat de la wilaya a, selon l’avant-projet qui n’a pas été encore soumis au conseil de gouvernement et au Conseil des ministres, tout pouvoir de démettre de ses fonctions le maire pour «des motifs graves concordants et avérés».
Une phrase floue, ambiguë et qui entretient la confusion, en ce sens que, pour un oui ou pour un non, ou plutôt pour un simple règlement de comptes non avéré, le maire peut être destitué ou être soumis à un retrait de confiance.
Le même wali a également le pouvoir de dissoudre l’APC et de la remplacer par une délégation exécutive communale (DEC) jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.
Sans pour autant fixer le délai du supposé intérim. S’il est adopté en cette forme, les citoyens risquent de renouer avec les tristement célèbres DEC, dont la majorité ont occasionné plus de dégâts qu’œuvrer dans l’intérêt des administrés.
C’est à leur époque que des centaines de milliers de terres agricoles ont été détournées et bradées, des logements octroyés moyennant pots-de-vin, des marchés publics octroyés sans cahier des charges et obligation de résultats et parfois sans que le projet proprement dit soit réalisé.
Beaucoup de DEC ont été traduites en justice, écopant de peines de prison ferme.
Cependant, le code pénal n’étant pas à l’époque amendé, il ne leur pas été fait obligation de rembourser ce qu’ils avaient pris de manière indue.
Aussi ont-ils retrouvé leur butin, une fois libérés. Par ailleurs, Le code ne fait pas obligation aux élus de la municipalité de déclarer leur patrimoine.
Certes, cette obligation figure dans la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Toutefois, il aurait été judicieux de la consacrer dans un code qui régit le fonctionnement de la commune avec tout ce que cela implique comme manne financière à gérer et des marchés publics à octroyer.
Car, faut-il le souligner, des centaines de maires et d’élus locaux ont vu leur cagnotte passer du vide au plein, l’espace d’un mandat par ailleurs toujours en cours sans que cela puisse inquiéter les services de la wilaya ou du ministère de l’Intérieur.
Cela, au détriment de la prise en charge des préoccupations des électeurs qui les ont portés à la tête de la municipalité.
Faouzia Ababsa
