Dans le rapport que présentera aujourd’hui le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Laksaci, devant les députés, beaucoup de points noirs persistent dans la gestion de nos banques et établissements financiers (aux plans interne et externe) en dépit du durcissement du dispositif de contrôle, appelé encore à être renforcé.
Globalement durant 2008, «l’accent a été mis sur le contrôle et la supervision bancaire », comme l’indique le rapport qui précise : «L’année 2008 est une année charnière dans l’application du texte de loi concernant la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme».
Mais il ressort du rapport que les dispositions réglementaires générales, notamment celles relatives aux transferts des produits d’investissements directs, ne sont pas respectées par les banques comme souhaité.
Preuve en est : au titre du commerce extérieur, 81 procès-verbaux d’infraction (blanchiment d’argent) en 2008, soit plus de 21 par rapport à 2007.
Ce qui représente un préjudice de 5 429 millions de dinars. Que ce soit pour le contrôle sur pièces (s’effectuant sur la base des déclarations périodiques des banques) ou du contrôle sur place (des missions dépêchées auprès des banques et des établissements financiers pour les évaluer sous l’angle institutionnel et financier), les opérations ont montré des incohérences et de nombreuses infractions.
Par exemple, pour le contrôle interne, il y a eu de nombreux cas de non-respect des normes.
Lesquels sont imputables plus aux banques privées (52%) qu’aux banques publiques (37%) et aux établissements financiers (11%).
Il y a eu même des retards dans la transmission des reportings, des retards dont le chiffre est de l’ordre de 302. On note également des insuffisances dans le système d’information.
«L’exploitation des rapports de contrôle interne des banques et établissements financiers montre que certaines institutions ne répondent pas de manière satisfaisante aux exigences de la réglementation définissant les principes du contrôle interne que les banques et établissements financiers doivent appliquer», indique à ce sujet le rapport. Pourquoi ?
La situation s’explique, selon la même source, par l’absence de la mise en place organisationnelle et opérationnelle du dispositif complet de contrôle interne.
En somme, il y a un manque de maîtrise des risques. En ces temps de turbulences financières internationales, les choses risquent de se compliquer.
Citant l’exemple d’une banque spécialisée dans le leasing et sans donner son nom, la Banque d’Algérie a jugé sa situation «préoccupante, voire alarmante, au regard des défaillances constatées au niveau de son activité».
«Cet établissement est mis, depuis septembre 2008, en liquidation par la Commission bancaire, suite au retrait d’agrément par le Conseil de la monnaie et du crédit», précise le document avant d’enchaîner que «les missions de contrôle surplace ont également relevé une réorientation de l’activité d’une banque vers la seule activité de crédit à la consommation (crédit automobile) ».
C’est en se basant, entre autres, sur cette observation faite, faut-il le rappeler, en juin (le document étant publié en juin 2009) que le gouvernement a eu recours à la suppression du crédit à la consommation dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2009 (LFC 2009).
Samira Imadalou
