La dernière note de la Banque d’Algérie (BA) (09/03) resserre un peu plus son contrôle sur les banques.
Plus question de mettre sur le marché de nouveaux produits bancaires spécifiques sans l’aval du régulateur du secteur.
La BA a aussi introduit le droit de fixer un taux d’intérêt excessif que les banques ne doivent dépasser en aucun cas. Ce dernier s’applique aux taux d’intérêts effectifs globaux (TEG).
Le règlement en question, publié dans le Journal officiel du 13 septembre, fixe les règles générales en matière de conditions de banques applicables aux opérations de banques.
Ce tour de vis renforce également le droit à l’information de la clientèle. Ainsi, la BA oblige les banques et établissements financiers à porter à la connaissance de la clientèle les conditions de banque (rémunération, tarifs, commissions, assurances) qu’ils pratiquent.
Il faut dire que les banques de la place sont peu loquaces sur ces conditions et rares sont celles qui informent la clientèle sur les commissions et autres frais de dossier que les clients découvrent amèrement quand ils jugent anormal le montant de la mensualité à payer pour le remboursement d’un crédit. Pourtant, une meilleure connaissance de ces conditions renforcera le libre choix des clients.
Cette opacité ou la rétention d’information joue en faveur des banques qui communiquent sur les taux d’intérêts nominaux alors que le TEG est mieux indiqué pour les clients.
Ce devoir d’informer l’est aussi envers les clients qui ouvrent des comptes. Les banques sont tenues d’informer sur «les conditions de son utilisation, sur les prix des différents services auxquels il donne accès et sur les engagements réciproques…»
La BA a également soumis toutes les opérations de crédit en compte à l’obligation de créditer le compte du client à l’intérieur des délais correspondant à la date de valeur réglementaire.
Les modalités d’application de ces dispositions seront fixées prochainement par instruction de la Banque centrale qui renforcera un peu plus les droits des clients face à des banques peu disposées, malgré l’existence d’une multitude d’établissements internationaux appliquant ces règles élémentaires de protection des clients.
