La CGATA dénonce le projet du code du travail

La CGATA dénonce le projet du code du travail

La Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA) remet au goût du jour son opposition au projet du nouveau code du travail. C’est ainsi qu’elle appuie son argumentaire en citant, à la rescousse, une correspondance parvenue du Bureau international du travail (BIT) et dans laquelle la mouture du projet, elle que communiquée par les autorités algériennes, est jugée «non conforme aux conventions internationales».

«La commission des normes internationales du travail du BIT, après avoir enregistré des irrégularités et des écarts fondamentaux, a déclaré le projet du nouveau code de travail non conforme aux normes internationales, comme elle a également formulé des recommandations et questionné le gouvernement algérien concernant les révisions qu’il souhaite apporter au nouveau code du travail en vue de le rendre conforme aux normes et législations internationales de l’OIT», rapporte à ce propos la CGATA.

Et la CGATA d’affirmer «considérer que si le nouveau code de travail n’est pas entré en vigueur grâce aux efforts investis, il n’en demeure pas moins que les travailleurs doivent rester mobilisés pour contrecarrer et déjouer les manœuvres pernicieuses vis-à-vis des acquis et des luttes du mouvement syndical autonome».

Or force est de constater que le projet de loi en question n’a pas encore été adopté en Conseil du gouvernement et a été renvoyé à la prochaine APN, selon les déclarations du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi. En effet, ce report est dicté par le mouvement d’opposition mené par les syndicats autonomes et les partis politiques. Dans les faits, une source au ministère du Travail explique qu’il s’agit en fait d’un nouvel arsenal juridique initié depuis environ deux ans et censé codifier les relations dans le monde du travail. Jusque-là, ces relations ne sont régies que par une douzaine de loi éparses, mais les mutations socio-économiques, notamment le passage en Algérie d’une économie dirigée à une économie de marché, imposent de se mettre au diapason. En face, du côté de certains syndicats autonomes, il n’y a pas de propositions purement techniques sur notamment les contrats de travail mais seulement des considérations politiques, enchaîne un syndicaliste, citant entre autres les contrats de travail, le système de sécurité sociale, le régime de retraite, etc. Il sied également d’associer la vision et les propositions du patronat, ajoute notre interlocuteur. Le ministre du Travail, Mohamed El Ghazi, a récemment indiqué que le projet de loi sur le travail sera exposé devant la prochaine Assemblée populaire nationale. Jusqu’à présent, il n’a été soumis ni au Conseil du gouvernement ni au Conseil des ministres, a également le ministre, soulignant que le dossier nécessite encore des discussions notamment avec les partenaires sociaux. La CGATA se présente comme une centrale syndicale bis. Elle revendique sept syndicats autonomes affiliés, dont le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (Snapap), le Syndicat des enseignants du supérieur solidaires (SESS), le Syndicat national des travailleurs de l’électricité et du gaz (Snateg), le Syndicat national des postiers (SNAP) et le Syndicat autonome algérien des travailleurs de transport (SAATT). Le monde syndical algérien, lui, est composé de 65 syndicats agréés.