L’effacement des dettes envers les employeurs qui avaient un retard dans le règlement des cotisations principales des travailleurs non déclarés, entrant dans la loi de finances complémentaire de 2015 a fait perdre à la Caisse Nationale des Assurances sociale (CNAS) 29 milliards de dinars, ce qui représente un manque à gagner important eu égard au caractère sociale de la Caisse.
Cette mesure qui prend fin le 31 mars 2016, n’a pas drainé beaucoup d’entreprises, puisque uniquement 9000 entreprises se sont rapprochées de la Caisse pour établissement d’échéanciers de paiement a indiqué Tidjani Hassan Heddam, directeur général de la CNAS, qui a été aujourd’hui l’invité au forum du quotidien «EL Chaab ».
Cette situation a obligé le directeur de la Cnas à réitérer son appel aux employeurs concernés afin qu’ils payent leurs dettes dans les délais. Il a annoncé par ailleurs, que l’opération de récupération des créances a permis à la Caisse d’empocher pas moins de 13 milliards de dinars, sachant que «les dettes sont estimés à 27 milliards de dinars », a-t-il encore expliqué.
Par conséquence, cette mesure qui prévoit l’exonération totale des pénalités et majorations de retard dès règlement des cotisations principales des travailleurs non déclarés, a fait perdre à la CNAS 29 milliards de dinars. Sachant que ces créances sont très importantes pour la pérennité de la Caisse qui dépend uniquement des recouvrements des cotisations pour servir ses prestations, le directeur de la Cnas a insisté sur la nécessité d’acquittement de ces dettes. «La pérennité de la Cnas qui dépend de son équilibre financier est une responsabilité de tous» a indiqué Heddam. A ce propos, il n’a pas manqué l’occasion pour mentionner l’importance de la Caisse qui est « une source pour la stabilité et la paix social».
Revenant sur le contentieux qui oppose les hôpitaux français à la Cnas, Heddam a rappelé que la Cnas n’a pas de dette envers les hôpitaux de ce pays, mais le problème est dû à l’incompréhension des hôpitaux français des cas comptabilisés.
