Campagne de sensibilisation au profit des employeurs DAS 2022 La CNAS Agence d’Alger lance son appel aux employeurs.
Dans le cadre du plan stratégique de la CNAS, visant à améliorer le service public et garantir le bien être social, économique et humain, et conformément au programme d’action élaboré par le gouvernement pour les années 2020-2024 relatif au recouvrement des créances, une campagne de sensibilisation et d’information DAS 2022 est lancée par la CNAS au profit des employeurs. Cette campagne portant sur le dépôt de la déclaration annuelle des salaires et des salariés DAS 2022 durera tout le mois de janvier ( du 02 au 31 janvier 2023), à cet effet, l’Agence CNAS d’Alger lance un appel aux employeurs tous secteurs confondus pour déposer la déclaration annuelle des salaires et des salariés en ligne via le portail web dans les délais impartis.
L’objectif escompté par cette campagne, consiste à augmenter le potentiel cotisant et améliorer l’efficacité du recouvrement, afin de préserver les droits des travailleurs et des employeurs, promouvoir le dialogue et améliorer le ciblage des entreprises à contrôler. Dans cette optique, la CNAS Agence d’Alger a fourni des efforts humains et matériels lui permettant de rappeler aux employeurs les informations et les clarifications nécessaires en matière de recouvrement, notamment les obligations en matière d’assujettissement, procédures des déclarations.
Aussi encourager davantage les employeurs à déposer leur DAS en ligne via le portail de la télé-déclaration, disponible sur le site web de la CNAS : www.cnas.dz. Ce service est disponible H24 et 7/7, sans déplacement et sans fourniture de document en papier. Cette campagne dédiée à la sensibilisation des employeurs, vise également les plus récalcitrants qui continuent à travailler dans la clandestinité mettant en danger leurs employés et leurs activités et qui sont insensibles aux mécanismes mis en place pour assurer la pérennité du système de cotisations sociales.
Elle est également adressée aux nouvelles entreprises et aux startups, en leur rappelant le rôle important de la sécurité sociale en matière de la productivité et le développement économique. Ainsi, les employeurs ont un rôle crucial dans la pérennité de l’équilibre financier de la CNAS et de tout le système de la sécurité sociale. Dans cette optique, Il est à rappeler , que le défaut de production de la déclaration , dans les conditions et les délais prévus, donne, aussi, lieu au versement d’une pénalité, recouvrée par l’organisme de sécurité sociale, d’un montant de quinze pour cent (15%) des cotisations dues plus une majoration de deux pour cent (05%) par mois de retard. Par ailleurs, il est à noter que l’agence d’Alger compte plus de 35 688 employeurs affiliés dont 11 413 sont débiteurs actifs, et durant le travail de contrôle effectué dans le cadre de la lutte contre le travail informel à compter du mois de juillet jusqu’au 14 décembre 2022, un nombre de 9723 infractions a été enregistré dont 7208 ont pu redresser leur situation.
En fin, et pour assurer une année sans dettes et sans pénalités, l’agence d’Alger réitère son appel aux employeurs pour l’accomplissement de leur devoir vis-à-vis de la CNAS avant la fin du mois de janvier.
