ALGER- Les diffĂ©rentes initiatives prises par le Gouvernement pour lutter contre les violences Ă l’Ă©gard des femmes n’ont pu mettre un terme Ă ce flĂ©au qui continue Ă « perdurer » et Ă s’ »intensifier », a indiquĂ© la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) dans son rapport annuel.
« MalgrĂ© les diffĂ©rentes initiatives gouvernementales et de la sociĂ©tĂ© pour lutter contre les violences faites aux femmes, ce flĂ©au continue de perdurer et de s’intensifier comme le dĂ©montrent les chiffres et statistiques de l’annĂ©e 2015 », lit-on dans le rapport dont l’APS a obtenu une copie.
La commission fait Ă©tat, Ă ce propos, de l’augmentation des violences par rapport Ă l’annĂ©e 2014 qui a enregistrĂ© 6.983 contre 9.663 cas en 2015, signale-t-on.
Le rapport relève, dans ce sens, que « 9.663 cas de femmes ont Ă©tĂ© enregistrĂ©s par les services de la SĂ»retĂ© nationale, dont 6.891 cas de violences physiques, suivis de mauvais traitements avec 2.333 cas, les violences sexuelles avec 282 cas dont 10 cas d’inceste, 119 cas de harcèlement sexuel, 34 cas ont Ă©tĂ© victimes d’homicides et enfin, 4 cas de coups et blessures volontaires ayant entraĂ®nĂ© la mort ».
Concernant la situation familiale des victimes, la Commission rapporte que sur les « 9.663 cas enregistrĂ©s par la DGSN, 5.423 cas sont des femmes mariĂ©es, 2.549 victimes sont cĂ©libataires, 1.051 cas sont des femmes divorcĂ©es et 575 cas sont des femmes veuves ».
Cependant, selon la CNCPPDH, ce type de violence demeure, dans la sphère privĂ©e, « largement invisible », estimant que les raisons de ce faible taux de signalement sont multiples.
Il s’agit, entre autres, des contraintes socioculturelles qui contribuent « grandement » Ă dissuader les femmes, note le rapport de la CNCPPDH, de signaler les violences Ă leur encontre, en particulier celles se produisant au sein du foyer.
Autre raison du non signalement des violences est la méconnaissance des victimes de leurs droits à la protection et à des voies de recours en vertu de la législation en vigueur.
La CNCPPDH pour une loi d’indemnisation du prĂ©judice
Pour ce faire, la commission de Farouk Ksentini recommande notamment l’Ă©largissement de la notion de violences conjugales aux termes de violences domestiques, l’adoption d’une loi-cadre permettant de traiter des spĂ©cificitĂ©s du problème des violences Ă l’Ă©gard des femmes.
Une loi qui accorde une indemnisation, une réparation du préjudice, un accompagnement et une assistance appropriées, explique le rapport.
La CNCPPDH recommande Ă©galement, d’introduire une dĂ©finition du viol et d’assouplir les conditions de qualification, d’envisager des ordonnances judiciaires d’Ă©loignement du domicile familial en cas de violence et d’abroger l’article 326 du Code pĂ©nal qui permet Ă l’auteur d’un viol d’Ă©chapper aux poursuites s’il Ă©pouse sa victime.
Par ailleurs, la CNCPPDH « prend acte des initiatives prises par les gouvernements tout au long de l’annĂ©e 2015, dans le but de promouvoir les droits de la femme et de lutter contre le phĂ©nomène de la violence faite aux femmes, qui prend une ampleur inquiĂ©tante dans la sociĂ©tĂ© algĂ©rienne ».
La Commission souligne en particulier l’introduction pour la première fois dans la lĂ©gislation algĂ©rienne de la « notion de violences conjugales et de sa criminalisation » et de la crĂ©ation du « fonds de pension alimentaire pour les femmes divorcĂ©es ayant des enfants Ă charge ».
Ella relève aussi l’organisation par le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs d’un colloque national au profit des Mourchidates, sous le thème « la violence domestique et les moyens de traitement et de prĂ©vention », en dĂ©cembre 2014.
La commission a ajoutĂ© aussi que les mesures prises durant l’annĂ©e 2015 en faveur de la protection et de la promotion des droits de la femme dĂ©montrent l’ »intĂ©rĂŞt » de l’AlgĂ©rie de « se conformer » Ă ses engagements internationaux et rĂ©gionaux.
Ces mesures dĂ©montrent Ă©galement la lutte de l’AlgĂ©rie contre « les discriminations et les tabous qui demeurent encore enracinĂ©s dans notre sociĂ©tĂ© », relève la CNCPPDH.