La défense de l’assassin présumé de Ali Tounsi crie au scandale : elle tire à boulets rouges sur le procureur général et le parquet qu’elle soupçonne de vouloir au plus vite bâcler puis fermer définitivement le dossier.
Maître Belarif dénonce un «déni de justice».
Nawal Imès – Alger (Le Soir) – A l’origine de la montée au créneau de la défense, des anomalies que l’avocat refuse de mettre sur le dos du hasard. Il affirme en effet que dans un premier temps, le juge d’instruction a pris l’ordonnance de transmission des pièces du dossier au parquet le 1er juillet dernier sans pour autant informer les parties concernées.
Ce n’est que dix jours plus tard que la notification a atterri dans le cabinet des avocats, cachet de la poste faisant foi. La seconde anomalie émane du parquet qui a fixé la date de l’audience au niveau de la chambre d’accusation pour le 7 juillet dernier et n’en a informé la défense que le 4 juillet, soit deux jours francs avant, alors que l’article 182 du code de procédure pénale stipule clairement qu’un délai de 5 jours minimum doit être respecté entre la notification aux parties concernées et la date de l’audience. Pour l’avocat de Oultache il s’agit là d’une «violation délibérée de la loi».
Ce qu’il juge «intolérable et inadmissible car le but visé est d’empêcher la défense d’exercer son droit. Peut-il s’agir d’une simple omission ? Non, répond Me Belarif qui indique «qu’à ce niveau-là, l’erreur n’est pas permise ou alors les magistrats ne sont pas à la hauteur du poste qu’ils occupent, car c’est préjudiciable à la justice et aux institutions». Commentant les anomalies constatées, l’avocat de Oultache estime que «l’attitude du juge d’instruction, qui n’a pas notifié l’ordonnance de transmission des pièces du dossier au parquet, révèle une volonté de boucler et de bâcler un dossier brûlant».
Elle vise, selon lui, à «empêcher la défense de préparer son argumentation juridique et technique de sorte que la chambre d’accusation puisse répondre aux arguments qui lui sont exposés. Les débats qui peuvent y avoir à l’audience doivent amener à des solutions juridiquement acceptables» mais, déplore-t-il, «les violations des procédures, les incohérences policières et les invraisemblances techniques n’ont pas de fondements rationnels».
Analysant l’attitude des magistrats en charge de cette affaire, Me Belarif est arrivé à la conclusion que «nous sommes face à une forfaiture et un déni de justice » et d’ajouter que la justice est «entre les mains d’une faction qui fait subir une véritable oppression aux justiciables». Il reproche à l’appareil judiciaire d’avoir «taillé sur mesure un dossier pour imputer à Oultache la mort de Tounsi par deux balles logées dans la tête, or l’accusé nie avoir visé la tête et il continuera à le faire. Il faudra bien pourtant que l’énigme soit élucidée».
Le 14 juillet prochain, la chambre d’accusation examinera le dossier, elle pourra soit le renvoyer devant un tribunal soit demander un complément d’information. La seconde hypothèse, affirme Me Belarif, est du domaine de la théorie car il est convaincu que la volonté d’en finir au plus vite avec ce dossier est manifeste.
N. I.
Zerhouni ne sera pas entendu
La chambre d’accusation de la cour d’Alger a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction portant rejet de la demande de la partie civile relative à l’audition de Noureddine-Yazid Zerhouni, l’ex-ministre de l’Intérieur.
Une information que Me Bourayou, contacté par nos soins, a confirmé en ajoutant qu’il a été surpris d’apprendre que la chambre d’accusation a mis en délibéré pour le 14 juillet l’examen de l’ordonnance de transmission des pièces de la procédure du dossier prise par le juge d’instruction, sans qu’elle soit notifiée de la date d’audience de la chambre d’accusation, conformément à l’article 182 du code de procédure pénale.
R. N.
