Quels sont les avantages dont bénéficieront les investisseurs avec la loi de Finance 2016 ? Le directeur Régional des Impôts de Constantine M. Derdour Mohamed Djabber expliquera que beaucoup de simplifications des procédures sont accordées avec l’enregistrement de l’acte sur lequel est bâti l’investissement qui reste exonéré d’impôts et l’achat du matériel en franchise de TVA.
Face à ses cadres, le directeur lança « il faut encourager l’investissement et nous y jouons un rôle important, en matière de fiscalité par l’encouragement des dispositifs spécifiques accordés à des catégories bien particulières, la loi sur l’investissement elle-même, préconise des avantages faramineux pour les investisseurs ».
Le directeur Régional des Impôts s’est exprimé en marge de la journée régionale de vulgarisation des dispositifs de la nouvelle loi de Finance 2016 organisé à la maison de culture Malek Hadad de Constantine à l’endroit des cadres du secteur et des opérateurs économiques venus notamment de Jijel, Mila, Biskra, Khenchla et Batna et Constantine.
L’administration fiscale étant le plus grand acteur de cette loi de Finance « nous sommes là pour interpeller nos cadres afin de faciliter les mesures de cette loi et les méthodes de traitement. Il faut également améliorer, dans le cadre de la politique de l’Etat, la relation avec le contribuable lequel est désormais partenaire économique » a précisé le directeur qui ajoutera « le plus grand avantage consacré au contribuable par cette loi est que le législateur lui a accordé la possibilité de différer le payement de ses impôts lorsqu’il est en situation de difficulté de trésorerie. Bien entendu il payera des pénalités de retard ». M. Derdour Mohamed Djabber a, sur un autre volet indiqué qu’en matière de fiscalité « par rapport à l’objectif arrêté, nous sommes en plus-value, pour la région de Constantine, bien qu’il y ait des restes à recouvrer ».
