Dans un climat de tension diplomatique entre la France et l’Algérie, un nouveau projet de loi présenté à l’Assemblée nationale française pourrait compliquer davantage la situation des retraités algériens percevant des pensions françaises.
Si elles sont adoptées, ces nouvelles mesures imposeront des procédures rigoureuses pour garantir la continuité du versement des pensions.
Un amendement, désigné sous le numéro AS90, introduit dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, vise les retraités résidant hors de France.
Il stipule que ces derniers devront désormais se présenter chaque année en personne devant les autorités consulaires françaises ou auprès de représentants accrédités pour attester qu’ils sont encore en vie.
À défaut de cette démarche, le versement de leurs pensions serait immédiatement suspendu.
Ce projet, porté par le député Fabien Di Filippo, membre du parti des Républicains, s’appuie sur des arguments liés à la lutte contre la fraude.
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Selon le Conseil de la Cour des Comptes, les risques d’abus, notamment des pensions versées après le décès d’un bénéficiaire non déclaré, représenteraient un préjudice estimé à 9 milliards d’euros.
Une cible majeure : les retraités algériens
Les retraités algériens constituent le groupe le plus touché par cette proposition.
Avec 405 351 retraités algériens vivant en Algérie et percevant des pensions françaises, ce groupe représente une dépense de plus de 100 millions d’euros par mois pour la France, soit 1,2 milliard d’euros par an.
En comparaison, les retraités portugais, espagnols et marocains perçoivent des pensions françaises à des niveaux nettement inférieurs.
L’amendement cite également une enquête menée à Alger en 2022, où près de 30 % des retraités âgés de plus de 98 ans n’avaient pas répondu à une convocation pour vérifier leur existence.
Cela avait conduit à la suspension de leurs pensions, alimentant ainsi les suspicions de fraude.
Des conséquences lourdes pour des retraités âgés et vulnérables
Si la France adopte cet amendement, des milliers de retraités algériens devront parcourir de longues distances jusqu’aux consulats français d’Alger, Oran ou Constantine pour prouver leur existence.
Une contrainte particulièrement difficile pour des personnes âgées souvent atteintes de maladies chroniques.
Jusqu’à présent, la procédure était simple : les retraités devaient fournir une attestation de vie émise par leur commune une fois par an.
Cependant, les nouvelles règles introduiraient un niveau de contrôle inédit, qui risque de compliquer leur accès aux pensions.
Une initiative contestée dans un contexte tendu
Cette proposition n’est pas nouvelle. Un amendement similaire avait été introduit lors d’une précédente version du texte, mais avait été abandonné après la chute du gouvernement de Michel Barnier.
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Aujourd’hui, l’extrême droite et une partie de la droite française tentent de remettre cette mesure à l’ordre du jour, dans un contexte politique et diplomatique déjà tendu avec l’Algérie.
