DÉCRYPTAGE – La Commission commerciale internationale américaine a jugé vendredi que Samsung Electronics enfreignait certaines dispositions de deux brevets détenus par Apple dans le domaine des terminaux mobiles. Une victoire partielle pour Apple.
Apple n’a pas obtenu tout ce qu’elle souhaitait de la Commission du commerce international. L’instance fédérale américaine a certes jugé vendredi soir à Washington queSamsung violait effectivement deux brevets d’Apple en vendant certains anciens modèles anciens de smartphones. L’importation aux États-Unis de ces modèles comme le Nexus 4G pourrait donc être interdite. En revanche les magistrats américains ont estimé que le géant coréen n’avait pas copié le «design» général de l’iPhone.
La firme de Cupertino (Californie) a voulu faire bonne figure en proclamant que «la Commission du commerce international s’est ralliée aux tribunaux de monde entier, comme au Japon, en Corée, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Californie, en prenant position en faveur de l’innovation et rejettant le copiage manifeste par Samsung des produits d’Apple». Pour autant la portée concrète de la décision de l’instance fédérale américaine n’est pas claire.
Une guérilla juridique
Les deux brevets d’Apple qui ont été violés par Samsung, selon la commission, concernent certains usages de l’écran tactile et la manière de reconnaître les écouteurs. Mais le juge américain affirme que les téléphones portables les plus récents de Samsung, comme le Galaxy S II et le Galaxy Note, ont bel et bien contourné ces deux brevets d’Apple. Cela représente une victoire pour la société coréenne dont les parts de marché dans le monde dépassent désormais celles d’Apple.
La semaine dernière la Maison blanche a choqué Samsung en mettant son véto à une précédente décision de la même commission qui avait été contraire aux arguments d’Apple. Pour éviter que l’importation aux États-Unis de vieux modèles d’iPhone et d’iPad meilleurs marché soient suspendue, l’admnistration Obama a bloqué l’application du jugement de la commission.
La guérilla juridique entre les deux groupes devrait continuer devant de multiples instances sur plusieurs continents. Aucun pour l’instant n’a remporté de victoire décisive. Samsung, dont les téléphones fonctionnent à partir d’un logiciel conçu par Google et qui sont généralement moins chers, continue de gagner du terrain. Mais on anticipe la sortie dans quelques semaines d’un nouveau modèle d’iPhone de haut de gamme, censé introduire de nouvelles fonctions inédites de nature à redonner au moins sur le marché américain, un avantage commercial à Apple.
