Un communiqué de la Justice, sorti aujourd’hui, le 1er avril annonce que le tribunal de Sidi M’hamed procède à l’ouverture d’une enquête concernant la corruption et les transferts illicites vers l’étranger.
« Conformément à l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, le parquet général près de la cour d’Alger porte à la connaissance de l’opinion publique que des enquêtes préliminaires sont mises en œuvre pour des faits de corruption et de transferts illicites de capitaux vers l’étranger », écrit le Parquet dans un communiqué.
« Dans ce cadre et pour les nécessités des enquêtes, le procureur de la République près du tribunal de Sidi M’hamed a procédé à l’application des dispositions de l’article 36 bis 1 du code de procédure pénal et a pris des mesures conservatoires en ordonnant l’interdiction de sortie du territoire national à l’encontre de certaines personnes », ajoute le communiqué du Parquet.
M.A.Y