L’Etat a adopté une batterie de mesures disciplinaires à l’encontre des commerçants véreux pouvant atteindre un million de dinars d’amende. L’Assemblée populaire nationale a adopté avant-hier une loi fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.
Cette loi qui vise à renforcer les attributions de l’Etat en matière de stabilisation des prix, de lutte contre les pratiques spéculatives sous toutes leurs formes et de sanctions y afférentes entrera en vigueur le 1er août prochain, soit 10 jours avant le début du mois de ramadan.
Elle devra en principe permettre la protection du pouvoir d’achat des consommateurs. Le texte, tel qu’il a été adopté, tend à renforcer les obligations légales des agents économiques en matière de respect des marges et des prix, tout en aggravant les sanctions applicables aux pratiques commerciales «illicites».
Le texte stipule également l’aggravation des peines applicables en cas de non-respect des obligations légales, à savoir les amendes, les mesures administratives et les peines privatives de liberté. Il est prévu notamment, en cas de récidive, la faculté donnée au juge de prononcer, à l’encontre du contrevenant, l’interdiction temporaire d’exercice de toute activité.
Selon la nouvelle loi, sont interdites toutes les «manœuvres tendant à faire de fausses déclarations de prix de revient dans le but d’influer sur les marges et les prix des biens et services fixés ou plafonnés, de dissimuler des majorations illicites de prix, de favoriser l’opacité des prix et la spéculation, et de réaliser des transactions commerciales en dehors des circuits légaux de distribution».
Rien que pour ces deux dernières années, plus de 19 000 infractions dans le cadre des actions visant la protection du consommateur et la lutte contre les agissements spéculatifs de certains commerçants ont été relevées par les services de contrôle du ministère du Commerce.
Selon le ministre Mustapha Benbada, les brigades mixtes (commerce et agriculture) de contrôle et de la qualité seront doublées lors du mois de carême et travailleront de jour comme de nuit.
L’approche du mois de ramadan fait toujours craindre une nouvelle poussée des prix à la hausse, notamment celui du poulet de chair, de la viande et des légumes et fruits. Sur le plan alimentaire, la hausse des prix des denrées de première nécessité est le fait direct de l’effondrement du secteur agricole national.
M. T.
