ALGER – Le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesslam Bouchouareb, a affirmé dimanche à Alger, que le texte de loi sur la métrologie contribuera à renforcer la compétitivité de l’économie nationale et permettra à l’Algérie de parachever sa souveraineté en la matière.
La loi sur la métrologie « permettra à l’Algérie d’établir des règles et des mesures susceptibles de contribuer au renforcement de la compétitivité de l’économie et de renforcer le rôle de l’Etat en matière de protection de la santé et la sécurité du citoyen et de son environnement ainsi que celles des entreprises », a indiqué M. Bouchaoureb lors d’une plénière au Conseil de la nation présidée par Abdelkader Bensalah, son président.
Il a précisé que le texte proposé « nous permettra de parachever notre souveraineté en la matière à travers la mise en place de critères nationaux et l’ouverture du domaine devant les compétences nationales ».
Répondant aux préoccupations des membres du Conseil de la nation sur le nombre des acteurs et instances impliquées dans le système national de métrologie et son impact sur les interférences des prérogatives, M. Bouchouareb a estimé qu’ »il est inconcevable de construire une métrologie nationale sans impliquer l’ensemble des potentialités existantes », faisant remarquer la concrétisation de cette infrastructure de base « exige la conjugaison des efforts de toutes les énergies nationales ».
Sur l’ »intérêt accordé à la métrologie légale par rapport à la métrologie fondamentale et industrielle dans le texte de loi », il a souligné que cela est dû aux retombées de la métrologie légale sur la société car couvrant plusieurs secteurs touchant directement le citoyen et la société.
Concernant l’incidence financière induite par la création d’une instance nationale de métrologie, il relevé que celle-ci sera créée à partir de l’Office national de métrologie qui en sera le noyau.
« Et par conséquent, le financement actuel de l’Office servira également au financement de cette nouvelle instance avec introduction de certaines modifications sur le statut », a-t-il tenu à dire.
D’autre part, M. Bouchouareb a expliqué le regroupement des missions de la métrologie légale, fondamentale et industrielle sous la coupe d’une seule instance était générateur de ressources financières à travers le recouvrement de taxes parafiscales qui contribueront à couvrir les différentes dépenses et charges.
Cette nouvelle loi « permettra d’améliorer le recouvrement parafiscal qui reste encore faible » par le renforcement des moyens de contrôle de la métrologie légale », a-t-il poursuivi avant de rappeler que sur la base d’une évaluation, un taux de 40% seulement des activités codifiées étaient couvertes actuellement par l’Office.
Concernant la proposition de soumettre l’importation des instruments de métrologie à un agrément afin d’assainir le marché national des produits non conformes, le ministre de l’Industrie a estimé que les mesures en vigueur en matière de contrôle de ces instruments étaient suffisantes car soumises à une obligation d’homologation par l’Office national de métrologie légale avant d’entrer sur le sol algérien outre l’autorisation préalable d’importation refusée par les services des douanes avant importation.
S’exprimant sur les peines jugées « insuffisantes » par certains membres du Conseil de la Nation, il a déclaré que l’objectif premier était de dissuader les opérateurs à ne pas recourir à des moyens de métrologie non conformes et, c’est pourquoi, selon le ministre, le texte prévoit une réduction maximale de la peine d’emprisonnement avec révision à la hausse des amendes.
Evoquant la formation, il a souligné l’existence d’un projet entre le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministère de l’Industrie pour l’introduction d’une spécialité en métrologie.
L’université de Sétif sera la première qui introduira cette filière dans l’attente d’une généralisation à d’autres universités.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la consolidation des réformes économiques initiées dans le pays d’autant plus que la loi sur la métrologie n’a pas fait l’objet de modification depuis plus d’un quart de siècle alors que le climat économique a connu, lui, un changement radical, conclut le ministre.
