ORAN- La loi sur la protection de l’enfant, promulguée le 15 juin 2015, préserve ses droits devant la justice, « qu’il soit victime ou auteur de délits, ainsi que dans tous les autres domaines », ont affirmé mercredi les participants à une journée d’étude sur « L’enfant et la justice », organisée mercredi à Oran par le Centre de recherche en anthropologie sociale et culturelle (CRASC).
La préservation des droits de l’enfant a donné lieu en Algérie à la promulgation d’une nouvelle loi en 2015 dont l’article 7 stipule la nécessité de sauvegarder « l’intérêt supérieur de l’enfant » dans toutes les procédures, jugements et décisions, aussi bien sur le plan judiciaire qu’administratif, ont-ils souligné.
« L’intérêt pour l’enfant s’est accru, devenant même une nécessité face aux différents dangers dont il fait l’objet, notamment les situations touchant son intégrité physique et psychologique (maltraitance et exploitation, entre autres) », ont-ils relevé, rappelant les nombreuses législations consacrant les droits de l’enfant en Algérie, notamment par la Constitution, le code pénal, le code de la famille, le code de procédures pénales et le code de procédures civiles et administratives.
Le rôle du système judiciaire concerne la protection de l’enfant, la reconnaissance de ses droits, ainsi que la punition des pratiques illégales exercées contre lui. L’intervention de la justice diffère d’ »une situation à une autre, qu’elle soit civile, pénale ou administrative, qui doivent sauvegarder l’intérêt supérieur de l’enfant, un intérêt considéré comme une notion « souple » et qui est laissée à l’appréciation du juge des mineurs, à la lumière d’un ensemble de situations, a-t-on souligné.
Pour les participants à la rencontre, il est nécessaire d’effectuer des recherches sur les mécanismes d’application des lois relatives à la protection des droits de l’enfant et la coordination entre différents intervenants dans le domaine judiciaire et parajudiciaire.
Cette journée d’étude, organisée en collaboration avec l’université d’Oran 2, a constitué une occasion pour préparer un colloque international sur le thème de l’enfant et la justice, prévu en novembre prochain à Oran, ont indiqué les organisateurs de la rencontre.
