Vidéo : « La nomination de Kamel Fenniche est anti-constitutionnelle »

Vidéo : « La nomination de Kamel Fenniche est anti-constitutionnelle »

La décision de nomination de Kamel Fenniche en qualité président du conseil constitutionnel est incompatible à l’article 183 de la constitution Algérienne, soulignent plusieurs spécialistes.

Ce que dit l’article 183 stipule que  » le président du conseil constitutionnel et son vice président doivent être parmi les quatre personnes qui sont élues par le président de la république et doivent être les représentants du pouvoir exécutif et non du pouvoir constitutionnel. » affirme Lakhder Aliane, professeur de la loi constitutionnelle à la faculté de droit

Il est donc illégal que Kamel Feniche soit à la fois un membre élu par le Conseil d’Etat au titre de pouvoir judiciaire, et désormais aussi un membre désigné par le président Bensalah au titre du pouvoir exécutif.

Le mandat de Kamel Feniche qui durera huit ans au Conseil constitutionnel ne peut être interrompu sauf en cas de décès ou de démission.

M.A.Y