Il s’articule autour d’une série de mesures à même de booster le potentiel créateur et productif des petites et moyennes entreprises, des petites et moyennes industries.
Telles des étoiles, les PME naissent et s’éclipsent. Au cours de leur existence, notamment pour celles qui savent durer, elles séduisent les investisseurs, attirent les salariés et peuvent dans le meilleur des mondes, s’exporter. Ces entreprises qui constituent la clé de voûte de l’économie post-pétrole, figurent, désormais, parmi les priorités du gouvernement, à l’aune de cette rentrée sociale. L’Etat algérien leur consacre en effet un vrai business plan. Ce dernier s’articule autour d’une série de mesures à même de booster le potentiel créateur et productif des petites et moyennes entreprises, des petites et moyennes industries et voire même des très petites entreprises (TPE).
Autant d’entités, dont le concept a fait ses preuves sous d’autres cieux, particulièrement en France, où elles passent pour être des pépites de l’économie hexagonale. Le projet de la loi d’orientation sur le développement de la PME, soumis à l’Assemblée populaire nationale au titre de la session 2016-2017, prévoit en effet plusieurs mesures de soutien en faveur de ce type d’entreprises en vue de leur impulser une nouvelle dynamique. Le texte rafraîchit la définition de la PME telle qu’adoptée en 2001 et apporte une nouvelle désignation et ce, afin de l’adapter au contexte actuel, tant national qu’international. Cette ultime mouture permet aux PME cotées en Bourse d’intégrer le champ d’application de cette loi, et aux PME en phase de création d’émarger aux programmes et mesures de soutien prévus par ce futur texte législatif. S’agissant des mesures de soutien aux PME, le texte prévoit plusieurs mesures, notamment dans le domaine de la création de ce genre d’entreprises, de la recherche-développement, l’innovation du développement de la sous-traitance, du financement d’actions de sauvetage et de reprise des activités des PME viables en difficultés. Prévues dans l’article 15, ces mesures d’aides et de soutien à la promotion de la PME ont pour objectif de promouvoir la diffusion de l’information à caractère industriel, commercial, juridique, économique, financier, professionnel, et technologique relative aux PME, et encourager tout action tendant à faciliter l’accès des PME au foncier.
Elles visent également à impulser la mise en place de régimes fiscaux adaptés aux PME, de favoriser et d’encourager le développement de la culture entrepreneuriale, de faciliter l’accès des PME aux instruments et services financiers adaptés à leurs besoins, ainsi que l’encouragement des associations professionnelles, les bourses de sous-traitance et les groupements. Selon l’article 16 du projet de loi, les PME bénéficient de l’aide et du soutien de l’Etat, prévus par la même loi, en fonction de leur taille et des priorités définies par filières et territoires.
Dans l’article 17, le texte érige l’Agence nationale de développement et de modernisation des PME (Andpme) en un instrument de l’Etat en matière de mise en oeuvre de la politique de développement de la PME et la renforce pour la réalisation de ses missions. L’agence assure, selon l’article 18, la mise en oeuvre de la politique de développement des PME en matière d’émergence, de croissance, et de pérennisation, y compris par l’amélioration de la qualité de la promotion de l’innovation, au renforcement des compétences et des capacités managériales. L’article 19 du texte, prévoit également des actions d’aide et de soutien à la PME financées du compte d’affectation spécial «Fonds national de mise à niveau des PME, d’appui à l’investissement et de promotion de la compétitivité industrielle». Enfin, l’autre nouveauté du texte est la mise en place de fonds d’amorçage pour encourager la création de start-up innovantes. Ces fonds sont destinés à financer les frais préalables devant permettre la conception du produit prototype (frais de recherche et de développement, prototypage, business plan, etc).
