La question d’un vote formel du Parlement sur une intervention française en Syrie réclamé par l’opposition mais aussi certains membres de la majorité ne se pose pas pour le moment, a estimé lundi le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.
« C’est possible, mais ce n’est pas une obligation », a-t-il dit sur RTL, en soulignant que la réforme de la Constitution votée en 2008 ne prévoyait rien de tel.
Pour le président de l’Assemblée, il reviendra à François Hollande « de voir le moment venu (…) si la situation exige un vote ou s’il n’y en a pas besoin ».
« Mais je ne crois pas que l’on ait à se poser la question aujourd’hui de savoir à chaud, alors que (le président) Bachar al Assad nous regarde et nous écoute, de savoir s’il faut réformer la constitution ou pas. »
L’opposition a réclamé tout au long du week-end que le Parlement puisse se prononcer sur une éventuelle intervention contre la Syrie après l’attaque chimique attribuée au régime qui a fait des centaines de morts, notamment après que Barack Obama a décidé de consulter le Congrès américain sur la question.
Le Premier ministre britannique David Cameron a été mis en minorité aux Communes jeudi, alors qu’il demandait le feu vert pour une action « ciblée » contre le régime de Damas.
Pour l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing, qui s’exprimait sur Europe 1, « nous ne pouvons pas être parmi les trois grandes démocraties qui se sont préoccupées de ce problème de la Syrie le seul pays à ne pas voter ».
Comme le lui permet la Constitution, le gouvernement français a prévu un débat sans vote du Parlement, qui est convoqué mercredi en session extraordinaire.
En prélude à ce débat, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réunit ce lundi les présidents de l’Assemblée et du Sénat, ceux des commissions des Affaires étrangères et de la Défense des deux chambres, ainsi que les présidents des groupes de la majorité et de l’opposition des deux chambres.
SUJET POLITICIEN
« Je crois que, dans des situations compliquées comme celle-ci, il faut s’en tenir aux principes », a dit Elisabeth Guigou, la présidente de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée, sur France Info.
« Les principes, c’est l’article 35 de la Constitution qui n’oblige pas le président de la République à demander un vote ni même d’ailleurs à organiser un débat (…) et la constitution dit que ce débat, s’il existe, n’est pas suivi d’un vote », a-t-elle ajouté.
