Des spécialistes des droits de l’Homme de l’ONU ont publié mercredi un communiqué conjoint dans lequel ils ont déclaré que le décret signé par le président américain Donald Trump violait les obligations internationales du pays en matière de droits de l’Homme, qui protègent les principes de non-refoulement et de non-discrimination fondée sur des facteurs ayant trait à la race, à la nationalité ou à la religion.
« Ce décret discrimine clairement les personnes en fonction de leur nationalité et accroîtra la stigmatisation des communautés musulmanes », ont estimé le rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants, François Crépeau, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, Mutuma Ruteere, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme, Ben Emmerson, le Rapporteur spécial sur la torture, Nils Melzer, et le Rapporteur spécial sur la liberté de religion, Ahmed Shaheed.
« La nouvelle politique américaine sur l’immigration risque de mener à l’expulsion de personnes, sans véritable examen au cas par cas ni prise en compte des procédures d’asile, vers des pays où ils risquent d’être victime de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, en violation directe du droit humanitaire international et des droits de l’Homme qui défendent le principe de non-refoulement », ont-ils averti.
Le décret controversé de M. Trump interdit l’accès au territoire américain aux réfugiés et à tous les ressortissants de sept pays majoritairement musulmans, à savoir l’Iran, la Libye, l’Irak, le Soudan, la Syrie, le Yémen et la Somalie, pour une durée de 90 jours.
Le décret s’applique quelle que soit la validité des visas des ressortissants de ces pays et même pour les passagers en correspondance.
Ce décret concerne également les personnes qui ont une double nationalité, qui ont un passeport de ces pays ou qui sont parties de l’un de ces pays. Celles qui résident actuellement aux Etats-Unis peuvent prendre un vol pour les Etats-Unis, mais il n’est pas garanti qu’elles puissent entrer sur le territoire américain.
« Ceci est profondément troublant, et nous sommes d’autant plus préoccupés que ces personnes qui travaillent aux Etats-Unis seront placées en garde à vue pour une durée indéterminée, avant d’être expulsées », ont indiqué les rapporteurs spéciaux.
En ce qui concerne le décret de suspension du programme américain d’accueil des réfugiés pour une durée de 120 jours, les experts ont estimé qu’il s’agissait d’un « coup dur pour ceux qui ont de toute évidence besoin d’une protection internationale en ces temps où le monde traverse sa plus grave crise migratoire depuis la Seconde Guerre mondiale ».
« Les Etats-Unis doivent être à la hauteur de leurs obligations internationales et assurer la protection de ceux qui fuient les persécutions et les conflits », ont-ils déclaré.
« Les Etats-Unis sont également impliqués dans des conflits, notamment en Irak et en Syrie, et il est donc de leur responsabilité d’accueillir ceux qui fuient ces conflits », ont-ils ajouté.
