Le projet de loi de finances pour l’année 2025 a été adopté mercredi soir par l’Assemblée populaire nationale (APN), après des débats animés et des amendements controversés. L’une des dispositions les plus discutées concerne l’importation de véhicules d’occasion de moins de 3 ans.
L’article 203, qui autorise la cession de véhicules de moins de 3 ans, a suscité de vives réactions au sein de l’hémicycle. Certains députés ont réclamé son retrait, tandis que d’autres, soutenus par les partis FLN et RND, ont plaidé en faveur de son maintien.
Finalement, l’article a été adopté avec des modifications. Il stipule que les véhicules d’occasion importés par des particuliers ne pourront être cédés avant une période de 36 mois, sauf en cas de remboursement des avantages fiscaux accordés à l’importation.
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“S’agissant de la mesure interdisant la vente des véhicules importés de moins de trois ans, comme stipulé dans le projet de loi, la commission a introduit un nouvel article (203 modifié), approuvé par l’Assemblée, qui permet de céder ces véhicules après le paiement des droits fiscaux accordés, sous certaines conditions prévues par le nouvel article.” précise l’APS.
PLF 2025 : Voici les conditions permettant de revendre sa voiture importée de moins de 3 ans
Ainsi, selon l’article 203 modifié, le véhicule importé peut être revendu, après paiement de l’avantage fiscal accordé, et ce, selon les 04 cas suivants :
- Si le véhicule est cédé dans un délai inférieur ou égal à 12 mois à compter de la date de son dédouanement : Remboursement intégral de l’avantage.
- Si le véhicule est cédé dans un délai supérieur à 12 mois mais inférieur ou égal à 24 mois à compter de la date de son dédouanement : Remboursement de 66% de l’avantage.
- Si le véhicule est cédé dans un délai supérieur à 24 mois mais inférieur ou égal à 36 mois à compter de la date de son dédouanement : Remboursement de 33% de l’avantage.
- Si le véhicule est cédé après 36 mois à compter de la date de son dédouanement : Aucun remboursement n’est exigé.
Cette mesure vise à limiter les pratiques de spéculation et à empêcher certains individus de profiter des avantages fiscaux accordés à l’importation de véhicules neufs pour ensuite les revendre rapidement.
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Le ministre des Finances, Laziz Faid, a justifié cette disposition en expliquant qu’elle permettra de mieux contrôler le marché des véhicules d’occasion et de lutter contre les pratiques frauduleuses.
D’autres amendements proposés par les députés, notamment celui visant à autoriser l’importation de véhicules d’occasion de moins de 5 ans, ont été rejetés.
Le projet de loi de finances sera désormais transmis au Conseil de la nation pour examen et adoption finale.
L’adoption du projet de loi de finances pour 2025 marque une nouvelle étape dans la politique économique algérienne.
L’autorisation de céder des véhicules d’occasion de moins de 3 ans, sous certaines conditions, est l’une des mesures phares de ce texte. Cependant, cette décision a suscité de nombreuses interrogations et critiques.
