Les nouveaux réaménagements qui seront apportés prochainement au » code des marchés publics » et qui devront consacrer la préférence nationale dans l’octroi des projets du plan d’investissement 2010-2014, laissent indifférents les entrepreneurs algériens qui, eux, se préoccupent beaucoup plus de son aspect organique.
Dans le dernier rapport sanctionnant la tenue des 2es Assises du BTPH, l’Association générale des entrepreneurs algériens, pose ses visions et conceptions du Code des marchés publics, qui doit, selon elle, s’exprimer en un seul » ouvrage de référence » englobant tous les textes de loi relatifs aux marchés publics et émanant du pouvoir législatif (APN et Sénat). » Un texte législatif (loi) doit remplacer un texte réglementaire : le marché public doit être traduit par un texte de loi émanant du Parlement.
Il doit être exprimé logiquement en terme de » Code des marchés publics « , et non être le fruit d’une réflexion de la seule administration centrale, qui est un organe exécutif qui s’ insurge donc en juge et partie dans l’élaboration du texte et dans son exécution. « , lit-on dans ce rapport. Ainsi, les entrepreneurs algériens reprochent dans leur approche le caractère réglementaire et non législatif du code des marchés publics et son aspect disparate.
Selon eux, le Marché public mérite un débat démocratique par les représentants élus du peuple et le contrat lui-même doit » évoluer du simple contrat d’adhésion vers un véritable contrat synallagmatique « , tel que définit dans le code civil. » Il sera la résultante d’un échange de consentements entre » le service contractant » et » le cocontractant » « , lit-on encore dans le document.
Arguments à l’appui, les rédacteurs du document invoquent l’intérêt de mieux cerner les responsabilités nées des contrats entre les deux parties, et celui de mieux sauvegarder l’équilibre économique qu’il génère, en reprochant de fait, dans l’actuel code des marchés publics, que la partie au contrat représentée par l’Etat ( service contractant ) agit souvent comme tutelle en sa qualité de » maître d’ouvrage » au lieu de se sentir également engagé dans des contraintes contractuelles au même titre que l’entrepreneur.
Partant, la solution appelée pour atteindre l’harmonie désirée dans la concrétisation du marché public et sa réalisation dans les meilleures perspectives possibles, est la nécessité d’associer les entrepreneurs par l’intermédiaire de leurs associations à l’élaboration du futur » Code des marchés publics « .
» Cette demande exprimée par les entrepreneurs offre l’avantage de voir les associations d’entrepreneurs s’engager moralement et professionnellement dans la bonne exécution du marché public, sachant que la finalité de ce dernier est la concrétisation d’un service public « , est-il écrit dans le rapport. »
Le voeu exprimé par les entrepreneurs, est un gage de leur volonté à vouloir être associés au développement dans la société nationale à laquelle ils sont parties prenantes comme acteurs et comme bénéficiaires « , ajoute-t-on de même source. L’AGEA rassure, enfin, que les solutions proposées par les entrepreneurs algériens à l’amendement du Code des marchés publics, vont dans le sens de plus de visibilité et d’harmonie dans la réalisation des différents projets.
» Dans un contexte de clarification des rôles, la loi émanant du pouvoir parlementaire mettra également un terme aux dérives souvent injustifiées provoquées par l’administration sous le prétexte qu’elle est garante des résultats du marché public, oubliant, par conséquent, qu’elle est partie au contrat et non gardienne exclusive de ce dernier « , a-t-on expliqué.
Yazid F.
