ALGER – Le ministre des Travaux publics et des Transports, Mustapha Kouraba, a affirmé, mercredi à Alger, que l’Agence nationale de l’aviation civile permettrait à l’Algérie de se mettre au diapason des évolutions survenus dans le domaine de sûreté, de sécurité et de surveillance du trafic aérien.
S’exprimant à l’issue de l’adoption, à la majorité, par les membres du Conseil de la nation, du projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 définissant les règles générales relatives à l’aviation civile , en séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation par intérim, Salah Goudjil, le ministre a indiqué que la création de cette agence, dont les mécanismes de son institution et de son fonctionnement ont été déterminés par la nouvelle loi dans un volet entier, contribuera à assurer un transport aérien sûr et efficace et contribuera la compétitivité en la matière.
La création de cette agence devra également hisser la place de l’Algérie au classement de l’organisation internationale de l’aviation civile (OACI), a ajouté le ministre.
« La création de l’Agence nationale de l’aviation civile permettra également d’assurer l’application stricte de la législation et de la réglementation en vigueur en matière d’aviation civile », a affirmé le ministre ajoutant, ce qui permettra, d’améliorer la qualité des prestations fournies en la matière et d’assurer une meilleure prise en charge des droits des voyageurs.
L’Agence œuvre à assurer l’exercice des missions de l’Etat en matières de réglementation, de contrôle et de supervision des activités de l’aviation, outre l’introduction de l’activité d’évacuation sanitaire, ajoute le ministre.
M. Kouraba a réaffirmé que la création de cette Agence n’aura aucun impact sur le Trésor, d’autant plus que le financement de cette agence sera assuré, principalement par une quote-part prélevée sur les redevances aéronautiques dont elle assure la perception. Cette Agence est dotée d’une autonomie de gestion et d’un pouvoir réel de décision pour lui permettre d’accomplir sa mission de régulation, de contrôle et de supervision des activités des prestataires des services aéronautiques.
Les missions de cette Agence ont trait essentiellement aux questions juridiques, techniques et économiques concernant la régulation et le contrôle des activités des prestataires de services d’aviation civile.
Cette agence sera dotée de personnels qualifiés aptes à assumer les missions qui leurs sont dévolues, et qui bénéficieront, parallèlement, de mesures incitatives dans le cadre de l’encouragement de l’attraction des compétences.
Pour rappel, le texte de loi adopté et relatif à l’aviation civile fixe les règles générales, notamment son volet relatif à la création de l’Agence nationale de l’Aviation civile, en développant les dispositifs appropriés aux plans législatifs et règlementaires ajustés aux engagements internationaux.
Par ailleurs, il convient de rappeler que l’Algérie étant une partie de la Convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale, l’Etat est, en vertu de cette convention, soumis aux obligations prescrites dans ce domaine.
Les travaux de la session parlementaire du Conseil de la nation seront clôturés le 2 juillet prochain.
