Le vaste processus de réformes institutionnelles, politiques et socio-économiques, engagé en 2011, aboutira par l’adoption prochaine d’une nouvelle Constitution dont l’avant-projet a été dévoilé le 5 janvier dernier, note une contribution de l’Algérie sur la thématique du Sommet de l’Union africaine (UA), dont les travaux ont débuté samedi à Addis-Abeba.
Selon le document, cette révision qui « découle d’une authentique volonté d’élargir davantage les espaces démocratiques et d’asseoir une gouvernance performante, s’insère dans la dynamique globale des vastes chantiers de réformes lancées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika en Algérie depuis 1999 devant conduire à la consécration de l’Etat de droit, au renforcement de la démocratie participative en prenant en charge la pluralité de la composante du peuple algérien ».
Outre le rappel que toute atteinte ou restriction aux droits civils et politiques du citoyen « ne peut intervenir que sur décision motivée de l’autorité judiciaire », le projet de révision constitutionnelle a élevé au rang de disposition constitutionnelle la criminalisation de la torture, la prohibition de la sanction du délit de presse par une peine privative de liberté, l’arrestation arbitraire, la possibilité de pourvoi en matière criminelle, le caractère exceptionnel de la détention provisoire et l’exercice du droit à la manifestation pacifique, relève la même source.
Il garantit, dans le cadre de la loi, le droit à la liberté de culte, à la protection des données personnelles et à d’assistance judiciaire pour les démunis et proscrit le travail des enfants et la violence à leur égard.
Le projet de révision « innove » en édictant les droits de troisième génération comme le droit à la culture, à l’environnement, à la liberté d’entreprise et aux libertés académiques et donne la possibilité au citoyen-justiciable de saisir le Conseil Constitutionnel pour invoquer une disposition législative susceptible de porter atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution, souligne-t-on.
La Constitution enrichie, stipule que l’Etat œuvrera à promouvoir la parité entre les hommes et les femmes sur le marché de l’emploi et encouragera son accès aux responsabilités dans les institutions et administrations publiques.
Elle prévoit aussi la création d’une haute instance permanente indépendante de surveillance des élections dans le but d’entourer les scrutins de transparence et d’impartialité et met également en place un Conseil national des droits de l’Homme placé, auprès du président de la République.
Ce dernier aura vocation à assurer les missions de surveillance, d’alerte précoce et d’évaluation et initiera des actions de sensibilisation, d’information et de communication en matière de droits de l’Homme.
Il examinera les situations d’atteinte ou de violations constatées ou portées à sa connaissance et portera les résultats de ses investigations à la connaissance des autorités administratives ou judiciaires compétentes, ajoute le document.
Selon la même source, l’Algérie abritera, sous le haut patronage du président de la République, les 7 et 8 mars prochain, dans le cadre des activités de promotion de la thématique « 2016, année des droits de l’Homme en Afrique », la 5ème Assemblée générale de la « Déclaration de Kigali de 2010 » à laquelle sont conviées les polices africaines, en vue de débattre de la question de la violence faites aux femmes.
Cette conférence qui regroupera des experts des Nations Unies, de l’Union africaine, des académiciens et des juristes, se propose de « poursuivre le plaidoyer sur la question, de recenser les bonnes pratiques et tracer un plan d’action pour mettre un terme à cette pratique contraire aux valeurs africaines ».
