JUSTICE – L’affaire du projet du parc de loisir, Dounia Park, (Alger) qui oppose l’Algérie, en tant qu’État, et un fonds d’investissement émirati vient de connaître son épilogue. Après 5 ans de procédure devant une instance d’arbitrage international, l’Algérie perd le procès. L’État est ainsi condamné à verser une somme astronomique (elle se chiffre en centaines de millions de dollars) aux Émiratis…
C’est le mardi 9 mai 2023 que L’International center for settlement of investment disputes (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, ICSID), a rendu son verdict final concernant le litige qui oppose l’Emirates international investment company (EIIC), fonds d’investissement qui appartient à la famille royale d’Abou Dhabi, et l’Algérie (représentée par le ministère de la Justice et l’Agence de développement de l’investissement [ANDI]).
Affaire Dounia Park : l’Algérie condamnée à verser 228 millions USD aux Émiratis (EIIC)
l’Emirates international investment company (EIIC) a engagé l’affaire contre le ministère algérien de la Justice et l’ANDI devant l’ICSID (cabinet d’arbitrage international basé à Washington) le 5 avril 2018. Le fonds émirati réclamait le paiement de dommages et intérêts pour « entraves à l’investissement ».
Après un bras de fer qui aura duré cinq ans au total (2018-2023), l’ICSID a décidé de donner gain de cause au fonds d’investissement émirati. Ainsi, L’Algérie est condamnée à verser à l’EIIC la somme de 228 millions de dollars, en plus des dommages et intérêts et du paiement des frais d’arbitrage.
Cependant, une zone d’ombre demeure. Le Global Arbitration Review (GAR) rapporte qu’un arbitre « dissident » qui a pris part à la procédure d’arbitrage estime que l’affaire aurait dû être rejetée à cause de l’existence de « preuves manifestes de malversations ».
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Pour rappel, le projet Dounia Park d’Alger a démarré en 2013. Les autorités algériennes ont confié les travaux de réalisation à la société émiratie Emiral, une filiale de l’EIIC. Le projet avait bénéficié d’une enveloppe initiale de 5 milliards de dollars.
Une première levée de fonds de 100 milliards de dinars a eu lieu pour le compte d’Emiral. Toutefois, vu la lenteur des travaux et la succession de scandales, les autorités algériennes ont pris des mesures qui ont déplu aux Émiratis. C’est pourquoi ces derniers ont décidé de recourir à l’arbitrage international.
Dounia Park : des scandales à n’en plus finir !
Dounia Park a été inauguré en 2013. Il se situe dans la région de Ouled Fayet, à l’est d’Alger, et il s’étale sur une superficie de 1059 hectares. Ce mégaprojet, censé constituer le plus grand espace vert de la capitale, devait générer 25 000 emplois directs. Cependant, les scandales qui entourent ce projet ne cessent de se faire jour.
Le mégaprojet Dounia Park, censé constituer le plus grand espace vert d’Alger, s’est transformé en gouffre financier pour le Trésor public.
En plus du parc de loisirs, le projet prévoyait d’abriter un espace d’investissement privé que gère la filiale du fonds émirati, Emiral. Celui-ci devait contenir des hôtels, des restaurants et des appartements de haut standing. Mais le « rêve » a vite viré au cauchemar. Malversations, pots-de-vin, dilapidation de l’argent public, trafic d’influence…
Dans un précédent article, nous avons rapporté que le fonds émirati EIIC a versé à deux anciens ministres algériens 18 millions de dollars en pots-de-vin. En outre, l’enquête a montré que le projet a coûté au Trésor public la somme 6 milliards de dollars. En 2016, le ministre de l’Aménagement du territoire de l’époque, Abdelouahab Nouri, a révélé que 65 hectares de l’assiette de Dounia Park ont été détournés. Enfin, les autorités locales ont démoli plusieurs promotions immobilières illégales sur le site du parc.
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Et ce n’est pas encore fini, car les services de la police judiciaire comptent ouvrir prochainement une nouvelle enquête sur la gestion du projet Dounia Park…
