«Il faudrait attendre au moins trois semaines pour entamer les débats des plénières si ce n’est pas plus», a affirmé un député qui est à son troisième mandat.
L’ouverture de la session parlementaire dimanche dernier ne signifie pas automatiquement le début des travaux. Les députés qui ont assisté à la cérémonie d’ouverture sont retournés chez eux en attendant les débats. Certes, le bureau de l’APN s’est réuni juste après la cérémonie d’ouverture, mais aucune date n’a été fixée pour façonner la programmation des projets de lois prévus durant cette session qui s’étalera sur 10 mois. «Il faudrait attendre au moins trois semaines pour entamer les débats des plénières si ce n’est pas plus», a affirmé un député, qui est à son troisième mandat.
La direction de l’APN doit d’abord remettre les projets de lois aux commissions pour une lecture, avant qu’ils ne soient présentés en plénière. Hormis les membres des commissions, les autres députés vont vaquer à leur propre préoccupation. Ces derniers ne vont pas se rouler les pouces, mais ils seront pris pour préparer leur candidature aux législatives d’avril prochain sur le terrain. Ce qui est plus important pour eux. A sept mois de ce rendez-vous capital, la fièvre des listes électorales commence sérieusement à monter.
Les députés seront plus branchés sur l’événement que sur les projets de lois. Ainsi, l’hémicycle risque de nouveau d’être déserté par les élus du peuple. Pour mettre fin à ce phénomène qui prend de plus en plus de l’ampleur ces derniers temps, les deux présidents des chambres du Parlement comptent durcir le règlement intérieur. Larbi Ould Khelifa a bien précisé dans son discours d’ouverture de la session que la priorité sera à la réforme du règlement intérieur de l’APN.
Après l’adoption de la loi régissant le fonctionnement du Parlement et ses relations avec le gouvernement, les deux chambres devront donc adapter leur règlement aux nouvelles dispositions de la Constitution. «Il est de notre devoir en tant qu’élus du peuple d’oeuvrer durant cette session marquante en redoublant d’efforts en toute discipline et dévotion envers notre peuple et notre Etat, et en total respect de nos symboles nationaux et de nos institutions, engageant un dialogue serein entre toutes les parties au sein d’une Assemblée plurielle qui veille au respect de la Constitution de la République, ainsi qu’aux textes réglementaires régissant l’Assemblée populaire nationale», a soutenu le président de l’APN dans son discours. L’élaboration du nouveau règlement de l’APN sera un véritable casse-tête pour l’administration parlementaire. Celle-ci risque de faire face à une rébellion des députés qui vont rejeter toutes dispositions l’obligeant à assister à tous les travaux parlementaires.
Par ailleurs, l’APN compte actuellement huit projets de lois déposés au niveau de son bureau. Il s’agit selon la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, des projets de loi modifiant et complétant la loi n° 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande, de celui fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l’homme, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, de celui fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques, dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive. Devra également être examiné durant la session actuelle un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, celui portant loi d’orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME), celui relatif aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique, celui modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil et enfin, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.
Douze autres projets de lois seront soumis plus tard au bureau de l’APN. Selon le communiqué de l’APN, il s’agit entre autres des projets de loi de finances pour 2017, de celui portant règlement budgétaire pour l’exercice 2014, de celui modifiant et complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant Code des douanes, de celui relatif à la santé et de celui fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications ainsi que les documents et leur circulation. Or, avec le renouvellement de sa composante en avril prochain, l’APN ne pourra pas examiner tous ces projets avant avril.
La priorité sera donnée aux projets les plus importants et le reste sera examiné par l’équipe de la huitième législature.
