Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical.
En effet, le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical a été adopté hier, le mardi 7 mars 2023 à la majorité, par les députés de l‘Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Le nombre des amendements soumis à la commission spécialisée s’élève à 56, dont 24 ont fait l’objet d’un retrait. La commission a introduit 4 amendements ayant touché les articles 12 modifié, 13, 23 modifié et 31.
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Cherfa affirme que cette loi devra fournir une protection juridique aux représentants des travailleurs
A l’issue du vote, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa a affirmé que le projet de loi « devra donner une impulsion au projet sociétal de notre pays, encadrer l’action syndicale, renforcer le rôle des organisations syndicales dans la défense des droits et réaliser la justice sociale ».
La loi en question devra également fournir « une protection juridique aux représentants des travailleurs en permettant également l’émergence d’organisations syndicales fortes sur la scène nationale à travers leur adhésion aux fédérations et aux confédérations », a-t-il poursuivi.
Pour conclure, la loi devra aussi garantir « aux organisations syndicales leur place en tant que l’une des institutions les plus importantes de la société », en sus de renforcer « la liberté de l’action syndicale et d’activer son rôle dans la défense des droits fondamentaux des travailleurs et le développement de la société ».
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