Le rythme de travail n’a pas baissé durant le mois de Ramadan à l’Assemblé Populaire Nationale, contrairement à quelques autres institutions, puisque dés le début du mois les commissions des affaires juridiques et administratives et celle des affaires économiques et du développement, de l’industrie et du commerce avaient du pain sur la planche.
Un rythme que l’opposition et quelques députés n’ont pas accepté, le jugeant inconvenable, et ne leurs permettant pas d’étudier suffisamment les textes de lois très importants. Dans ce sens, des députés se sont retrouvés avec plusieurs taches au même moment, ce qu’il les a révoltés. Pour se justifier, l’administration et les représentants du gouvernement ont invoqué le caractère d’urgence des lois qui devraient se conformer à la nouvelle constitution. Par contre ceux de la majorité, se sont carrément absenté de la séance d’adoption, ce qui a empêché l’atteinte du quorum poussant le président de l’Assemblée a reporter la séance de vote, ce qui est une première dans cette septième législature.
Deux importants projets ont atterri sur les bureaux de ces commissions, en l’occurrence celui du code électoral pour la commission des affaires juridiques et ce lui de la promotion du code des investissements pour l’autre commission. Deux projets de loi qui n’ont pas fait couler uniquement assez d’encre, mais requis aussi beaucoup d’efforts de certains groupes parlementaires notamment ceux de l’opposition qui se sont mobilisés afin d’amender un maximum d’article de loi.
Une mobilisation vaine, puisque les commissions n’ont pas jugé important les amendements proposés, y compris ceux du FLN. Ce qui a abouti a l’adoption à la majorité de textes de loi tel que présentés par le gouvernement.
Le nouveau code de promotion des investissements, quand à lui, est passé comme une lettre à la poste. Et pour cause ! L’alignement de la majorité des députés sur les décisions de la commission économique. Là aussi, les manœuvres des représentants de l’opposition n’ont pas réellement atteint leurs bijectifs, puisque aucun amendement proposé par les députés n’a été retenu, a part ceux introduits par ladite commission.
Un autre projet a aussi suscité une polémique et divisé les opinions des députés. Il s’agit celui lié à l’obligation de réserves pour les militaires ainsi que des personnel de l’armée, ou les nouvelles lois viennent mettre un terme à toute dérive politique venant des éléments du corps de l’ANP, sous peine d’un « retrait de la médaille d’honneur ou à un dépôt de plainte auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions en vigueur », et enfin la dégradation, comme une punition a tout militaire qui frôle cette disposition.
Outres ces projets, l’APN a aussi adopté, trois autres projets de lois portant sur l’organisation de la profession de commissaire-priseur, un métier qui a été ignoré par la juridiction, mais avec ce texte, des formations seront lancés et des taches sont assignées pour les prochains professionnels de ce métier. Par ailleurs, dans la foulé les députés de la chambre basse ont adopté aussi Le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2013.
Toutefois, la fermeture de la session de printemps du parlement qui est prévue pour le début de ce mois a été retardé de vint jours en vus peut être d’examiner et adopter d’autres textes
